Compte rendu de la CPPNI du 18 juin 2020
La crise sanitaire
Le CSN a fait un point sur le déconfinement qui continue à bien se dérouler. Des salariés sont en télé travail et d’autres ont repris l’activité en « présentiel », avec application des gestes barrières et le port du masque obligatoire pour le personnel et les clients. On note qu’au 14 juin, il y a eu 800 offres d’emploi pour 700 demandes de candidats. En mars, il y a eu 4 offres pour 1 annonce. Selon le CSN, la situation économique en juillet et août va être compliquée. Les signaux sont négatifs en raison de taux d’intérêts en hausse. L’activité va baisser de juin à septembre, et l’année 2021 sera délicate. Il est positif que l’accord paritaire ait limité le nombre de jours possibles en télétravail dans la mesure où celui-ci contribue à diminuer le nécessaire lien social entre les salariés.
Selon les données de la CRPCEN les émoluments et les honoraires du 1er trimestre 2020 enregistrent une baisse par rapport à 2019. Les données du second trimestre 2020 ne sont pas encore disponibles. La plupart des études ont fait un maintien total de salaires aux salarié-e-s.
La CGT confirme que le Notariat a bien géré la crise en mettant en place le télétravail et le chômage partiel et en communiquant sur les procédures. Pour le déconfinement, la mise en place du guide de gestion de la crise a été appréciée par les salarié-e-s.
Actions de prévention HDS APGIS 2021
La CGT a proposé des dispositifs « coup durs » en cas d’hospitalisation, de maladies graves ou de décès (Ex. : une aide de 1000 Euros en cas d’hospitalisation de plus de 4 jours, et une campagne sur les TMS et les RPS suite COVID 19 avec une application immédiate).
Heures supplémentaires -Temps partiel
Le CSN souhaite négocier un accord sur le temps partiel avec possibilité d’augmenter le temps de travail pour des cas spécifiques de salariés comme les étudiants en licence de droit qui ne travaillent que 7 heures par semaine et qui souhaitent travailler plus entre le 15 juin et le 15 septembre.
La CGT est très réservée sur le temps partiel inférieur à 24 heures qui correspond à des contrats précaires. Elle considère que le salarié à temps partiel doit pouvoir accéder à un contrat à temps complet, et que toutes les heures complémentaires doivent être majorées, à 25% puis à 50%, comme le préconise la Cour de justice européenne.