Compte rendu de la CPPNI du 14 mai 2020
La crise sanitaire :
Le CSN est revenu sur le déconfinement qui se déroule bien malgré quelques irrégularités dans certaines études, mais qui restent mineures. Il a rappelé l’utilité du télétravail et la mise en place dans tous les offices du guide « reprise d’activité sous Covid 19 ». Il a en outre indiqué que le chiffre d’affaires est en baisse notable, soit plus bas que le taux d’activité.
La CGT a confirmé que cela s’est bien passé dans l’ensemble, mais a souligné que certains offices ont profité de la crise sanitaire pour convoquer des salariés afin de leur imposer une rupture conventionnelle en prétextant que leur travail n’était pas satisfaisant à 100 %. Ces méthodes d’intimidation sont malheureusement coutumières et entachent la profession.
Projet d’accord sur le délai de carence entre deux CDD :
La négociation d’un tel accord a été initiée par le collège patronal qui souhaite déroger aux dispositions légales, et permettre ainsi que le salarié ait un contrat en CDD de 3 mois avant sa période de professionnalisation, et un nouveau contrat en CDD après cette période, sans que l’employeur ait à respecter le délai de carence.
Pour la CGT il n’est pas acceptable d’entériner ainsi le recours aux CDD. Il est donc hors de question qu’elle signe un tel accord.
De même, la CFDT ne le signera pas. Il ne sera donc signé que par FO, la CFTC et la CFE CGC.
Avenant sur le DUERP :
Le CSN a proposé la signature d’un avenant plutôt qu’un accord sur le COVID 19 car les mesures et préconisations sont déjà mises en place sur le portail REAL. Cela permettra aux offices qui n’ont pas établi de DUERP de le faire. Un projet d’avenant a été présenté en séance et doit être signé rapidement pour une application en juin.
La CGT avait signé en juillet 2017 l’accord sur le DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels) qui est obligatoire depuis 2001 et doit être actualisé dès que de nouveaux risques apparaissent.
Elle est donc favorable à la signature de cet avenant qui devrait permettre de rappeler aux employeurs, qui n’auraient pas encore établi de document unique, de le faire rapidement en y intégrant les mesures spécifiques au Covid 19.
Au final, toutes les organisations syndicales ont été favorables à la signature de cet avenant.
Mise en place de services et d’aides pour les salariés dans le cadre des contrats de complémentaire santé et de prévoyance :
Un service d’écoute et de conseils, une assistance psychologique. En outre, dans le cadre du HDS, un dispositif « coups durs » : une aide de 750 euros en cas d’hospitalisation ou de décès, et une application avec des vidéos sur les risques psycho-sociaux.