A la CRPCEN, l’avenir du régime de traité en catimini
A l’initiative de la Présidente et des deux Vice-Présidents (Me FABRE et Mme VERDIER), les administrateurs de la CRPCEN sont consultés par écrit sur une motion traitant de l’avenir du régime.
Ainsi donc, cet avenir ne vaudrait même pas une réunion du conseil d’administration en bonne et due forme, où les administrateurs pourraient débattre démocratiquement ?
Iisoler pour « neutraliser » le collectif ?
La méthode a fonctionné au CSN (voir La Bastoche n° 131) et semble faire école à la CRPCEN : les administrateurs se prononcent un par un, donc isolément. Fini le collectif où, pourtant, de la discussion jaillit la lumière, dit-on. Mais à la CRPCEN on a décidé de rester dans les ténèbres.
Et, comme au CSN, ça marche : un à un, les administrateurs sont affaiblis car ils ne bénéficient pas de l’éclairage d’un débat contradictoire, et donnent leur accord (sauf la CGT) car il ne leur est proposé qu’un seul choix.
Ce n’est pas acceptable !
Rien ne justifie la procédure écrite utilisée, même en cas d’urgence (au demeurant non avérée), car les textes de la caisse permettent dans ce cas de réduire le délai de convocation du conseil d’administration à 5 jours.
En outre, la motion en question embouche les trompettes gouvernementales sur le système de retraite par points qui serait, selon elle, plus juste. Mais on sait surtout qu’en réalité ce système met fin à un montant garanti des pensions, et permet au gouvernement de les baisser en agissant sur la valeur du point de retraite, même une fois les pensions liquidées. A cet égard, la précipitation constatée est suspecte.
La CGT fait une autre proposition
La CGT est contre un système par points, mais si le gouvernement passe en force, la question se pose du maintien du niveau des pensions de la CRPCEN.
Le moyen proposé par la motion est sans garantie dans la durée et ne permet pas la maîtrise du système.
La CGT fait une proposition plus efficace, dans un cadre structurel, garantissant le long terme et permettant aux partenaires sociaux du notariat de garder la maîtrise. Elle en a informé la Présidente de la Caisse.
Il faut donner la parole aux salariés et retraités, la CGT demande une « Votation »
Lors des élections à la CRPCEN, les salariés et retraités du notariat ont mandaté les administrateurs pour seulement gérer le régime, mais sa réforme relève des partenaires sociaux en tant que tels.
Au moment où le gouvernement prend acte de la nécessité de consulter le Peuple et lance un « grand débat », il serait scandaleux qu’à la CRPCEN on décide « en catimini et entre soi » sur un sujet aussi fondamental que la réforme du régime.
Puisque deux choix sont en présence (celui de la motion et celui de la CGT)…
C’est aux salariés et retraités de s’exprimer et faire leur choix.
La CGT demande donc l’organisation d’une « votation ».
La CRPCEN, qui détient les fichiers, pourrait l’organiser.