Le gouvernement vient de transmettre au Conseil d’Etat l’avant-projet de loi sur la négociation collective, l’emploi et le travail (le projet de loi El khomri), que Myriam EL KHOMRI devait présenter le 9 mars en conseil des ministres.
Avec ce projet, le gouvernement continue, sans sourciller, son projet de destruction des droits des salarié-e-s qu’il a entamé avec la loi de sécurisation de l’emploi et poursuivi avec les lois Macron et Rebsamen.
Sous couvert de lutter contre le chômage, le gouvernement offre au patronat la possibilité de faire travailler plus celles et ceux qui ont un emploi sans que cela ouvre de vraies possibilités de création d’emploi. A vous de juger :
Sur le temps de travail
Les 35 heures deviennent théoriques. Une journée de travail pourra atteindre 12 heures et 46 heures par semaine sur 16 semaines par accord d’entreprise. Il est même possible via une autorisation administrative de faire 60 heures par semaine.
Un accord d’entreprise peut majorer les heures supplémentaires de 10% au lieu de 25%… même si l’accord de branche stipule le contraire.
Mais pour éviter cette maigre majoration, rien ne vaut une bonne annualisation dont le cycle pourrait être évalué sur 3 ans. Les heures supplémentaires étant payées, le cas échéant, après cette période.
Concernant le forfait jours, les entreprises de moins de 50 salarié-e-s n’auront plus besoin d’accord collectif. Les 11 heures de repos quotidiennes consécutives obligatoires pourront être fractionnées. Et l’employeur ne sera plus responsable dans ce cadre-là, de la santé et de la sécurité des sala-
rié-e-s.
En matière de santé
Aujourd’hui, chaque salarié-e bénéficie d’un examen médical avant l’embauche ou au plus tard avant l’expiration de la période d’essai par le médecin du travail. Demain, il/elle n’aura droit qu’à « une visite d’information et de prévention effectuée après l’embauche par l’un des professionnels de santé ». La visite ne sera donc plus automatiquement réalisée par un-e médecin. Cela dédouanerait toutes ces entreprises qui ne font plus passer de visite médicale à leurs salarié-e-s.
Gare au chantage à l’emploi
En cas de « difficultés économiques » ou plus généralement pour améliorer les profits, le patron pourra proposer un accord de « maintien de l’emploi » ayant pour conséquence la baisse de salaires et/ou hausse du temps de travail. Celui-ci se concrétisera par un avenant au contrat de travail, qui s’il est refusé par le/la salarié-e, engendrera son licenciement pour motif personnel impossible à contester devant les juridictions compétentes.
En matière de licenciements
Et si cela ne suffisait pas, les indemnités pour licenciement abusif seront plafonnées quel que soit le préjudice réel : moins de 5 ans, 6 mois et plus de 20 ans, 15 mois de salaires.
Les licenciements économiques pourront être mis en œuvre dès lors qu’une baisse du chiffre d’affaire ou du montant des commandes est constatée pendant quelques mois.
Il est urgent de combattre ce projet de loi et d’en demander son retrait. Partout, construisons la mobilisation; signons massivement la pétition :
Arrêtons toutes et tous le travail le 9 mars prochain, et descendons dans la rue, pour dire notre refus de voir nos vies sous le joug du patronat !