La réunion de négociation de la CPPNI s’est déroulée le 7 janvier 2025. L’ordre du jour portait sur la suite des négociations du cahier des charges – appel d’offres frais de santé, la validation des actions de prévention du fonds D.E.S du régime frais de santé du personnel des AJMJ, l’information sur le retrait d’Aésio du régime frais de santé du personnel des Greffes, un point sur la négociation d’un accord formation et un point sur les contributions conventionnelles et financement du paritarisme.
Suite des négociations du cahier des charges – appel d’offres frais de santé, l’ensemble des membres ont validé le cahier des charges sur les principes suivants :
- Procédure de recommandation ;
- Un seul assureur ;
- Les garanties maximales des 3 régimes en vigueur ;
- La structure de cotisation : salarié+ enfant+ conjoint à charge ;
- Une seule option facultative à charge du salarié ou de l’employeur.
La validation des actions de prévention du fonds D.E.S du régime frais de santé des AJMJ, les actions de prévention du D.E.S (degré élevé de solidarité) présentées lors de la CPPNI du 13 novembre 2024 sont validées. Deux actions sur la thématique de la parentalité (Ma Bonne Fée et des aides à la scolarité) et une action sur la thématique des aidants (Prév & Care pour prendre soin d’un proche fragile avec un expert dédié). Dès que ces actions seront actées dans le règlement intérieur du D.E.S, elles feront l’objet d’une communication de l’assureur Malakoff Humanis et nous reviendrons plus en détail sur ces actions de prévention.
Le retrait d’Aésio du régime frais de santé du personnel des Greffes, Aésio a envoyé un courrier à la CPPNI pour l’informer de la résiliation d’Aésio auprès de 15 Greffes, d’anciens salarié.e.s retraité.e.s ont reçu une lettre d’information d’Aésio fin décembre précisant qu’ils n’étaient plus couverts par la mutuelle. Les employeurs ont saisi l’ANGTC-PLE sur le sujet et après des échanges auprès d’Aésio, les contrats ont été transférés à Harmonie Mutuelle (groupe VYV). La résiliation d’Aésio est une décision unilatérale de la mutuelle, c’est désormais Harmonie Mutuelle qui est en charge des contrats.
Point sur la négociation d’un accord formation, des réflexions sont menées en CPNEFP (commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle) sur la nécessité de négocier un accord global sur la formation professionnelle reprenant tous les dispositifs (Pro- A, contrat de professionnalisation, contrat d’apprentissage, PDC, CPF et tutorat).
Point sur les cotisations conventionnelles et financement du paritarisme, c’est l’OPCO EP qui est chargée de la collecte de la contribution conventionnelle au financement du paritarisme, l’association constate qu’au 31 octobre 2024, 350 entreprises sur 700 ont versée leur contribution soit 50% des cotisations. Afin que les employeurs puissent s’acquitter de cette contribution, ils doivent se déclarer sur le portail de l’OPCO EP, ils recevront ainsi un mail de l’opérateur. Il est acté que le collège patronal adresse un courrier à tous les employeurs, l’OPCO EP confirme que l’ouverture du portail est prévue le 15 janvier 2025.