Plusieurs salariés nous ont interrogé sur la grille des minima de la nouvelle convention collective. C’est pourquoi, il nous ait apparu important de donner quelques éléments de compréhension. Pour ce, faire, nous proposons une analyse de la classification niveau II de la convention collective. Mais il est possible de faire de même pour le niveau I. L’annexe à la convention collective concernant la correspondance des minima ancienne convention collective doit être mis en relation avec l’article 8.1 de la nouvelle convention collective.
| Ancienne classification/ Salaires en euro | Nouvelle classification | Salaire minimum en euro | |
|---|---|---|---|
| A3b : 1 890 A3c : 2 000 T3b : 1 894 C2b : 1 843 S2b : 1 865 | Echelon 1 – Coef 130 | 2 120,95 | Diplôme de niveau 4 de l’Education Nationale au titre de la qualification initiale. Sans qualification initiale, une expérience de 5 ans est requise. |
| A4a : 2 064 T3c : 2 084 | Echelon 2 – Coef 136 | 2 218,84 | Diplôme de niveau 4 de l’Education Nationale au titre de la qualification initiale et 5 ans d’expérience. Sans qualification initiale, une expérience de 10 ans est requise. |
| A4b : 2 174 T3d : 2 174 | Echelon 3 – Coef 142 | 2 316,73 | Diplôme de niveau 4 de l’Education Nationale au titre de la qualification initiale et 10 ans d’expérience. Sans qualification initiale, une expérience de 15 ans est requise. |
| C3a : 2 194 S3a : 2 086 | Echelon 4 – Coef 148 | 2 414,6 | Diplôme de niveau 4 de l’Education Nationale au titre de la qualification initiale et 15 ans d’expérience. Sans qualification initiale, une expérience de 20 ans est requise. |
| Echelon 5 – Coef 154 | 2 512,51 | Diplôme de niveau 4 de l’Education Nationale au titre de la qualification initiale et 20 ans d’expérience. Sans qualification initiale, une expérience de 25 ans est requise. |
- Classification […]
8.1 Principes
[…] « employé qualifié et assistant – Niveau II : exécution de tâches avec responsabilité.
Est classé dans cette catégorie, le salarié assurant l’exécution de travaux nécessitant une pratique
professionnelle informée, un diplôme ou une certification spécifique nécessaire à la réalisation des tâches demandées, ajoutée à une part de responsabilité et d’initiative. Il est sous contrôle régulier. Ce niveau intègre le salarié dont les travaux de recherche et de rédaction nécessitent un contrôle ou une révision ».
Au regard de ces différents éléments, il faut nécessairement lier les anciennes classifications avec les conditions d’accès pour connaitre son positionnement dans la nouvelle convention collective. En effet, le même article 8.1 stipule que « l’expérience permet dans les conditions précisées au tableau des classifications un changement d’échelon. L’expérience ne permet pas un changement automatique de niveau. Mais la convention précise : « pour effectuer le classement des salariés, il convient de s’attacher à l’emploi effectivement occupé par le salarié et non au salaire effectif de l’intéressé. La formation, l’expérience et les diplômes n’entrent en ligne de compte que dans la mesure où ils sont mis en œuvre dans cet emploi ». On doit ainsi sans nul doute, apprécier cette nouvelle convention en corrélant l’ancienne et l’ensemble des éléments de la nouvelle. Par exemple, un salarié en T3b ayant dix ans d’expérience (avec niveau 4 de l’éducation nationale) doit être classé en échelon 3 coef 142.
Et ce, peu importe le salaire puisque ce dernier présente le minimum de la catégorie. Avec ce coefficient, il est impossible d’avoir un salaire en dessous de ce minimum. Nous reviendrons sur toutes ces questions dans notre prochain bulletin.