Compte rendu de la réunion du 14 novembre 2018 :

Point complémentaire santé Humanis

Dans le cadre du HDS (haut degré de solidarité) 2 actions de prévention avaient été actées par la CPPNI à savoir :

Application « 1^er secours » Salvum,
Formation aux gestes qui sauvent.

3 dates avaient été proposées et 3 villes ciblées (Paris, Bordeaux et Nice) aucune inscription n’ayant été enregistré, les sessions ont été annulées. La représentante d’ADEIS nous propose 2 actions de prévention sur :
Des animations digitales de prévention ou la prévention des maladies cardiovasculaires avec une sensibilisation sur l’impact du tabagisme, la santé cardiovasculaire (le tabagisme, la glycémie, le cholestérol, l’hypertension, l’indice de masse corporelle (IMC), le périmètre abdominal (PA), la sédentarité. Les membres de la CPPNI valident l’action de prévention des maladies cardiovasculaires. Un courrier sera rédigé par ADEIS sur l’action des gestes qui sauvent et sur le choix de la prévention des maladies cardiovasculaires puis envoyés aux adhérents du régime.

Les comptes annuels frais de santé 2017 affichent de bons résultats avec un S/P total de 61,5% et un solde créditeur de 95 180 Euros. Le compte de résultat du HDS s’élève à 8110 Euros au 31 décembre 2017.

Point rapprochement entre les huissiers de justice et les OVV et les CPJ

une réunion entre les représentants patronaux et syndicaux de salarié-e-s des CPJ / OVV et des Huissiers de Justice s’est tenue le 23 octobre 2018. Un accord de méthode définissant les modalités de négociation en vue du rapprochement des 2 branches a été rédigé et signé par les délégations patronales et par la CFDT, la CGT et la CFE-CGC. La CFTC et l’UNSA iront signer cet accord de méthode à l’issue de cette CPPNI. La prochaine réunion de négociation est prévue le 11 décembre 2018 à 14h30.

Réforme de la formation professionnelle, choix de l’opérateur de compétence

Dans le cadre de l’article 39 de la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 relative à la liberté de choisir son avenir professionnel et des articles L.6332-1 et suivants du code du travail relatifs aux opérateurs de compétences, la branche des CPJ/OVV doit désigner avant le 31 décembre 2018 l’OPCA/PEPSS en qualité de nouvel OPCA de branche pour le versement des contributions légales et conventionnelles dues au titre de la formation professionnelle jusqu’au 31 décembre 2018 et désigner l’OPCA /PEPSS en qualité de futur opérateur de compétence au 1^er janvier 2019. La CGT a envoyé un projet d’accord qui désigne l’OPCO/PEPSS du secteur 10 : services de proximité et artisanat (professions de l’artisanat, professions libérales, hôtellerie, restauration, tourisme) qui fait l’objet de débat par la CFDT qui propose de rédiger un projet d’accord en vue de sa signature le 11 décembre 2018.

Avenant de confirmation relatif à l’ordre public conventionnel

En l’absence de l’UNSA, la signature de cet avenant est reportée au 11 décembre 2018.

Fiches emploi repère de la branche et grille de classification

En l’absence de la représentante du S.Y.M.E.V, ce point est reporté à la prochaine CPPNI.