Bulletin d’information des salarié.e.s des bureaux d’études n°184 mars 2020 La réunion de la CPPNI a eu lieu le 25 mars 2020. Elle s’est déroulée en conf call. Deux points ont été abordés.
La complémentaire santé
Il s’agit de donner mandat à la CPS (Commission Paritaire sur la Santé) pour travailler à l’élaboration d’un appel d’offres à partir d’un nouvel accord ou d’un avenant modifiant ledit accord… signé à ce jour que par la CFDT. Il y a quelques semaines, la CGT avait fait des propositions en vue de signer cet accord. Il devrait y avoir un retour sur nos propositions le 31 mars 2020.
Impact du COVID-19 sur l’activité des entreprises de la branche
SYNTEC et CINOV nous ont fait part des difficultés que rencontraient les entreprises. Nous leur avons fait part de notre côté de la priorité qu’était pour nous, à ce jour, la santé des salariés. Au regard de cette situation, SYNTEC nous a présenté une mesure qu’elle entendait négocier à partir du 31 mars. Il est vrai que nous avions eu une bilatérale la veille sur le sujet.
La loi du 23 mars 2020, « d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19 » autorise le gouvernement à prendre des ordonnances permettant de déroger par accord de branche ou d’entreprise, pour 6 jours maximum, aux délais de prévenance et aux modalités de prise des congés payés.
L’ordonnance n’étant connue que dans la soirée, SYNTEC a fait les propositions suivantes :
- Nombre de jours de congés payés que pourra imposer l’employeur sans l’avis du salarié : 6 jours de congés payés
- Durée : 14 mois (ordonnance date butoir 31/12/2020)
- Application directe
SYNTEC attend de nous que nous proposions des contreparties à cette imposition de 6 jours de congés payés. Pour le moment, seule la CFTC n’a pas manqué de marquer son enthousiasme pour cette mesure.