La CPPNI s’est déroulée le 11 mars 2019.
Le patronat est revenu sur l’accord salaire (avenant 70) signé le 5 février 2019. En effet, la grille comporte deux colonnes : l’une concerne le « Revenu Minimal Conventionnel Annuel » et l’autre le « Revenu Minimal Conventionnel Mensuel ». Ces deux colonnes pourraient donc porter à « confusion ».
L’ANEA propose que la référence au mensuel ne soit qu’indicative.
Cela signifierait que mensuellement, du fait de variable, le salaire réel pourrait être en dessous du minima mensuel de la branche. Cela serait compensé par d’autres mois et en tout état de cause régularisé en fin d’année. En effet, le salaire annuel réel ne peut pas être inférieur au salaire conventionnel annuel.
Chacune et chacun voit bien que ce n’est pas qu’anecdotique pour les salariés dont la rémunération contient une variable. Affaire à suivre donc…
LA CGT a signé un accord concernant l’égalité professionnelle, la mixité et la parité entre les femmes et les hommes. Certes, l’accord n’est pas révolutionnaire, mais il a le mérite de fixer des objectifs autant qualitatifs que quantitatifs.
Mais surtout il y ait écrit : « les entreprises assurent le maintien intégral de la rémunération pendant le congé de maternité pour les salariés dont le salaire excède le Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale sous déduction des indemnités journalières versées ». C’est bien entendu, une disposition intéressante même si elle reste limitée par le nombre de femmes concernées.
Enfin, nous avons abordé la question des frais de santé. En effet, l’accord de branche va devoir être modifié du fait de la réforme « d’un reste à charge zéro » par l’assuré après remboursement de l’assurance maladie obligatoire et des complémentaires santé. L’objectif serait que dans l’audiologie, l’optique et le dentaire, les frais de santé soient pris en charge à 100% d’ici 2022.
Cette mesure s’applique uniquement aux salariés disposant d’une mutuelle.
Les salariés auraient donc accès à des paniers de soins différentiés. Cela exige de revoir le dispositif des contrats responsables dans notre accord. Nous avons jusqu’à la fin de l’année pour négocier un avenant. L’impact va être clair : augmentation des cotisations. La hausse pourrait concerner particulièrement les contrats dits « entrée de gamme ». Ces contrats pourraient augmenter de 5% à 9% au global.
Nous y reviendrons dans un prochain BI.