La réunion de la CPPNI s’est déroulée en conf call. Il y avait plusieurs points à l’ordre du jour mais un seul point a été traité. Il s’agissait de produire une déclaration de la branche suite à la crise sanitaire que nous connaissons aujourd’hui. L’ensemble des organisations en est signataire. Cette déclaration comporte 10 articles :
Article 1 : contexte
Il revient sur le contexte que nous vivons dans la branche en soulignant que « la suspension de ses activités d’expertise terrain participe outre de la protection sanitaire des salariés de la branche, à la lutte contre la propagation du virus, par des personnels de la branche qui pourraient être infectés sans en avoir connaissance, à défaut de dépistage systématique ».
Article 2 : principes fondateurs
La branche exprime son soutien à ceux et celles qui sont en première ligne tant pour soigner les malades que pour assurer la continuité de service et l’approvisionnement de première nécessité. Il en est de même concernant les malades et leurs familles. Enfin, il est rappelé « que l’impératif de la protection de la santé et de la sécurité des employés, des employeurs et de leur famille doit être placé au cœur de la gestion de cette crise sanitaire ».
Article 3 : protection de la santé des salariés maintenus en activité
Il souligne la nécessité de mettre en œuvre les prescriptions de la loi en la matière.
Article 4 : mise en place d’une organisation du travail liée au contexte de crise sanitaire
Il revient sur le respect des gestes barrière, la mise à disposition d’équipements pour éviter la contamination et de l’hygiène, tant du matériel que des locaux.
Article 5 : modalités d’adaptation des mesures de protection
Il est demandé aux entreprises d’amender et de compléter leur plan de prévention et leur document unique d’évaluation des risques.
Article 6 : présentation des entreprises de la branche
Il est demandé aux employeurs de ne maintenir en activité que celles indispensables aux besoins vitaux de la nation et aux assureurs de verser les honoraires dus d’une part et de simplifier les process de gestion d’autre part.
Article 7 : mobilisation des organismes de protection sociale de la branche
Nous sollicitions Malakoff Humanis et la Macif pour qu’ils puissent faire un geste significatif pour les entreprises et salarié.e.s de la branche, à condition qu’ils aient ce prestataire.
Article 8 : mobilisation de l’annonciation paritaire de branche
Nous sollicitons l’APASEA de la même manière.
Article 9 : mobilisation des organismes de formation de branche
Nous appelons tous les organismes de formation à développer tous les outils possibles pour les formations à distance.
Article 10 : information des acteurs de la branche
Communication à tous de cette déclaration.