Bulletin d’information CGT Administrateurs Mandataires Judiciaires n°104

La réunion de la négociation de la convention collective s’est déroulée le 25 septembre 2018.

L’organisme recommandé de la branche, Humains, nous a présenté les comptes de la complémentaire santé et du régime de prévoyance. Les deux régimes sont équilibrés :

  • Sinistralité complémentaire santé : 87,9% avec des taux de couverture plus importants que la moyenne, c’est-à-dire un reste à charge pour le salarié moins important.
Taux de couverture : 89%
Hospitalisation 95% Dentaire 74%
Consultations 90% Appareillage 76%
Frais médicaux 98% Cures thermales 100%
Pharmacie 100% Maternité 92%
Optique 82%

 Le reste à charge pourrait être encore moins important si le salarié utilisait le réseau Humanis.

  • Sinistralité prévoyance : 95%. Une vigilance particulière sur la sinistralité concernant incapacité de travail et invalidité relativement importante en 2017.
    Deux avenants ont été signés et ils sont d’importance. L’un concerne l’Ordre Public Conventionnel et l’autre la mutualisation du degré élevé de solidarité.

    • L’ordre public conventionnel (avenant 24). L’avenant précise que l’accord du 1er juin 2017 concernant le non possibilité de déroger en moins bien par accord d’entreprise est conforme. Ainsi, hormis le temps de travail, tout le reste de la convention collective est sécurisé.
    • Le prélèvement des 2% au titre du Degré Elevé de Solidarité est mutualisé au sein de la branche…que les études soient adhérentes ou non à l’organisme recommandé Humanis. Ainsi tous les salariés de la branche pourront désormais bénéficier des prestations décidées et mises en œuvre par la branche.

Bulletin d'information CGT Administrateurs Mandataires Judiciaires n°104

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