Compte rendu de la réunion du 16 mai 2018: deux points étaient à l’ordre du jour.

En préambule, le président de la CPPNI nous informe qu’il a reçu un courrier des confédérations syndicales de salarié-e-s et d’employeurs, membres du comité paritaire de restructuration des branches de moins de 5000 salariée-s. Ce courrier fait un rappel des textes et de la date butoir du 8 août 2018, date à laquelle les conventions collectives de moins de 5000 salarié-e-s doivent avoir engagées des négociations de rapprochement, sous peine de faire l’objet d’un regroupement impératif décidé par les pouvoirs publics.

Revalorisation annuelle des salaires de la branche :

Ce point est débattu depuis janvier 2018, il est resté en suspend afin que les deux syndicats patronaux puissent faire une proposition commune dans le contexte du futur rapprochement avec les Huissiers. Le S.Y.M.E.V a proposé 1,20% d’augmentions, et le représentant du syndicat national des CPJ a proposé 1%. Les 5 organisations syndicales de salarié-e-s (CFDT, CFTC, CGT, UNSA et la CFE-CGC) ont demandé 3%. La CGT a précisé que le SMIC a été revalorisé en janvier dernier à 1,24% et que le taux d’indice des prix est au-dessus de 1,6% avec un taux de croissance à 2%. Ce qui a été confirmé par la CFDT la CFTC et l’UNSA. La CFTC a précisé n’avoir pas de mandat pour signer en dessous de 1,6% (indice de l’inflation en mars 2018). La CGT a indiqué qu’elle ne peut signer en dessous de 2%. Les deux représentants patronaux doivent réfléchir et feront une proposition en juin prochain. Les 5 organisations syndicales de salarié-e-s demandent la rétroactivité de cette augmentation.

Point rapprochement des CCN CPJ/HJ :

L’UNSA a envoyé un projet d’accord de méthode basé sur celui des Greffes/AJMJ et des Avocats au Conseil d’Etat et Cour de Cassation. Le président de la CPPNI nous a indiqué qu’il a laissé plusieurs messages au représentant des Huissiers afin de se rencontrer pour valider un avant-projet d’accord de méthode sur le rapprochement. Le C.Y.M.E.V est d’accord sur le principe d’accord de méthode. , les représentants de salarié-e-s et d’employeurs s’accordent pour trouver une date de rendez-vous avec les Huissiers avant le mois de juillet prochain.

Questions diverses :

Le président nous informe que les Huissiers ne pourront pas être présents le 12 juin prochain à la présentation de l’étude prospective des OVV et des CPJ

Prochaine CPPNI le mercredi 12 juin 2018 à 10 heures.