Tous en grève et en manifestation le 12 septembre et on prépare le 21 septembre
Les projets d’ordonnances concernant la mise à mort du Code du travail sont sortis le 31 août. Le conseil constitutionnel qui avait été saisi le 11 août a rendu un avis positif le 7 septembre. Ils devront être présentés au conseil des ministres le 22 septembre pour être promulgués.
Le contenu des ordonnances est tel que nous l’avions décrit lors de nos bulletins d’informations de juin, juillet et août. Il est vrai que déjà à l’université du MEDEF en août 2015, Emmanuel MACRON leur avait déclaré : « vous avez l’amour et les preuves d’amour ». Il ne reste donc plus que du mépris ou de la haine pour les salarié-es.
C’est ce que l’on retrouve dans ces ordonnances [ https://www.soc-etudes.cgt.fr/vie-federale/actualites/tracts-documents-autres-cgt/3251-projet-d-ordonnances-pour-la-loi-travail-xxl ].
Que contiennent donc ces ordonnances :
- Un accord majoritaire dans l’entreprise va permettre d’augmenter le temps de travail, de baisser les salaires ou de contraindre les salarié-es à la mobilité au sein et en dehors de l’entreprise au nom de la « préservation de l’emploi » ou au « nécessité de fonctionnement de l’entreprise ». Cela s’imposera aux salarié-es licencié-es en cas de refus. Le contrat de travail ne constitue plus une garantie.
- Les indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif sont plafonnées … et ce quel que soit le licenciement (sauf en cas d’harcèlement, discrimination et dénonciation de crimes et délits). Ces plafonds sont de trois mois de salaire au bout de 2 ans d’ancienneté, augmentés d’un mois par année d’ancienneté jusqu’à 10 ans puis un demi mois jusqu’à 30 ans sans pouvoir dépasser 20 mois de salaires. Ainsi, le licenciement d’une femme enceinte ne donnera plus lieu à une indemnisation au regard du préjudice subi mais de l’ancienneté dans l’entreprise.
- Une lettre de licenciement non motivée ne sera pas un motif suffisant de remise en cause du licenciement. Open bar sur le licenciement …
- Le fait pour un salarié-e en CDD de ne pas avoir reçu son contrat de travail au bout de 2 jours ne donnera plus lieu à la requalification en CDI.
- Une « rupture conventionnelle collective» est créée. Des milliers de salarié-es par mois subissent des ruptures conventionnelles individuelles … alors avec la rupture collective … Open bar sur les « licenciements ».
- Un accord collectif pourra déroger à la convention collective, c’est-à-dire supprimer ou baisser des garanties conventionnelles : les primes conventionnelles, prime de vacances, 13ème mois, carence pour maladie, maintien de salaire en cas d’arrêt de travail avant relai de la prévoyance … les congés spéciaux et enfants malades … . Tout cela pourra disparaître …
- Instauration par accord de branche d’un CDI de chantier, c’est-à-dire d’un CDI pour la durée d’une « mission». Après cette mission, le ou la salarié-e se retrouve dehors …
Ce ne sont que quelques exemples de ce que contiennent ces ordonnances contre lesquelles il faut et faudra se battre et faire en sorte que ce gouvernement recule.