La réunion de négociation de la convention collective s’est tenue le 7 juillet 2017. Il s’est passé peu de choses si ce n’est quelques accords mis à signature :
L’égalité professionnelle femmes/ hommes.
Cet accord est loin d’être novateur. Il mêle des considérations des plus générales à des recommandations et à des conditionnels. La CGT se prononcera sur sa signature, en septembre.
La Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation (CPPNI).
Cette négociation procédait d’une obligation de la loi travail. Il s’agit de donner un statut à la branche qui en était jusqu’alors dépourvu. Donc un accord qui n’engage à rien mais qui pourtant fut difficile à négocier. Certaines organisations patronales ont tout fait pour faire traîner celle-ci, alors que l’accord n’impacte ni les salarié-es ni les entreprises.
L’Ordre Public Conventionnel.
En proposant cet accord, la CGT voulait faire en sorte qu’il ne soit pas possible de déroger à la convention collective autrement que par des dispositions plus favorables. La négociation a été épique. Certaines organisations patronales voulaient attendre la parution des « ordonnances Macron » et d’autres y étaient fermement opposés tout en expliquant qu’ils n’étaient pas dans leurs intentions de remettre en question la convention collective. Mais de qui se moque-t-on exactement ? A ce jour, une seule organisation patronale devrait signer cet accord : le SAFE. Et pourtant, les pressions notamment de l’UPSA ont été réelles. Certes, le SAFE ne devrait signer qu’en septembre … mais on peut penser que l’UPSA n’aura pas raison de la détermination du SAFE.
Enfin, la position de la FNUJA sur cette question nous laisse interrogatifs …
La protection des mandatés.
Cet accord reprenait un arrêt de la Cour de Cassation et une décision du Conseil d’Etat concernant la protection des salarié-es mandaté-es par les organisations syndicales dans la branche. La discussion fut brève. Aucune organisation patronale n’a voulu de cet accord … Alors que cette disposition est signée dans la plupart des conventions collectives. La position de certaines organisations telles que le SAFE, la FNUJA, la CNADA ou le CNAE nous laissent perplexes !!!
Il semble que les négociations se durcissent. Est-ce l’effet Macron ou est-ce que le patronat se sent pousser des ailes ? C’est dommageable pour cette branche mais la représentativité patronale devrait mettre un terme d’une façon ou d’une autre, à cette situation.