Bulletin d’information des bureaux d’études n°132

La commission paritaire de négociation de la convention collective s’est tenue le 31 mai 2018. Deux sujets ont été abordés, l’un concernant les parcours syndicaux et l’autre le temps de travail.

Les parcours syndicaux

Il s’agirait de mettre en place un droit à la certification des parcours des représentants du personnel et des parcours syndicaux. La CGT a fait des propositions. Reste à savoir jusqu’où le patronat est prêt à aller.

Le temps de travail

Le patronat n’a pas pu nous remettre de texte sur cette question du fait de problèmes internes à SYNTEC. En effet, la bataille, où tous les coups sont permis, fait rage pour la présidence de SYNTEC. Christian Nibourel, patron d’Accenture, continue à vouloir à tout prix ce poste alors même que Mme ChaineRibeiro, l’actuelle présidente a émis un avis critique sur cette candidature.
Deux autres personnes sont aussi candidats : Xavier Hochet de Capgemini Consulting et Laurent Giovachini de Sopra Steria. Il semblerait que certains pourraient aller en justice si Monsieur Nibourel ne retirait pas sa candidature au motif d’une « violation » des dispositions statutaires. Rien ne va plus à SYNTEC…

Pourtant même dans cette situation, le patronat n’hésite pas à faire des propositions qui visent toujours à déréguler un peu plus la législation sociale. Ils nous ont proposé rien moins que :

• D’enlever toute référence au Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale concernant les modalités 2 et 3 de l’accord de 1999 sur le temps de travail. Pour rappel, la modalité 2 dite de « réalisation de mission » ne s’applique pour les cadres qu’à condition que leur rémunération soit au moins égale au Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale. C’est seulement dans ce cas que ces cadres peuvent être en « forfait horaire hebdomadaire » à 38h30 min. Concernant la modalité 3, dite de « réalisation de mission avec autonomie complète », les cadres devraient être en position 3.1 ou avoir une rémunération au moins égale à deux fois le plafond Mensuel de la Sécurité Sociale. Dans ces conditions, le cadre pourrait être en « forfait-jours ».
• Revoir le pourcentage de rémunérations liées aux modalités 2 et 3. Pour rappel, au-delà du PMSS, deux autres conditions sont nécessaires pour être en modalité 2 et 3 :
  • Modalité 2 : la rémunération doit être au moins égale à 115% des minima conventionnels de la catégorie du salarié.
  • Modalité 3 : la rémunération doit être au moins égale à 120% des minima de la catégorie du salarié.
• D’élargir l’accès à la modalité 3. Il s’agit ni plus ni moins de permettre à un maximum de salarié.e.s d’être en forfait-jour. Pour ce faire, la condition liée au 3.1 de la classification pourrait être revue à la baisse : 2.3, 2.2 ou 2.1.

A l’évidence, la bataille va être rude…et ce, d’autant qu’aucune contrepartie n’est prévue.