Compte rendu de la CPPNI du 16 mai 2018 : 4 points étaient à l’ordre du jour.

Rapport d’activité 2017 :

Le nombre de salarié-e-s reste stable par rapport à 2016 (1582 salarié-e-s), le pourcentage de salarié-e-s de plus de 50 ans se stabilise : 42%, le nombre de salarié-e-s de plus de 60 ans cesse d’augmenter et le nombre de salarié-e-s de plus de 25 ans augmente fortement. Le turnover augmente légèrement : 8,21% en raison de l’accélération des départs en retraite (52) et des démissions (39).Le personnel des Greffes est majoritairement féminin 86,47% pour 13,53% d’hommes. Les femmes sont plus nombreuses dans les catégories intermédiaires (niveaux 2 et 3), il y a autant d’hommes au niveau 3 qu’au niveau 1, le pourcentage d’hommes dans le niveau 4 (19,63%) est le double de celui des femmes (9,06%).Le nombre de salarié-e-s à temps partiel reste stable 15% , le temps partiel chez les femmes est plus important (16%) contre (11%)chez les hommes. La quasi-totalité des salarié-e-s travaillent en CDI, soit 92,28%. La masse salariale totale reste stable, à 47.219.330 Euros, 68% des salariée-s en CDI temps complet ont un salaire supérieur à 2100 Euros.

Signature de la convention sur le fonds de haut degré de solidarité, et point sur le contrat Harmonie Mutuelle :

Après une relecture du règlement du fonds du haut degré de solidarité proposé par Harmonie Mutuelle et les modifications proposées par le collège patronal et syndical, le président de la CPPNI propose d’envoyer le règlement à Harmonie Mutuelle en vue de sa signature. La CGT a indiqué qu’il faut utiliser les 28.000 Euros disponibles sur le fonds pour des actions de prévention et des aides individuelles comme du reste à charge sur certaines prestations.

Point sur le rapprochement des branches professionnelles :

Le président de la CPPNI nous informe que la prochaine réunion est prévue le 5 juin prochain dans les locaux de la Cour de Cassation et que les réunions se passent très bien.

Proposition d’avenant sur la classification des stagiaires :

Le président de la CPPNI nous informe que les conditions d’accès à la profession de greffier de tribunal de commerce ont été redéfinies par l’ordonnance n°2016-57 du 29 janvier 2016 et qu’il convient dans le cadre du rapprochement des branches notamment avec les AJMJ, de mettre la convention collective au même niveau de négociations sur les minimas de salaire des stagiaires que celle des AJMJ. Il nous propose un avenant sur la classification (article 27.2 de la CCN) qui intègre le greffier stagiaire, pour information dans la CNN des AJMJ ,les stagiaires sont classés dans la filière stagiaire S3B avec un minimum de salaire à 1900 Euros. Le projet d’avenant propose une classification pour le stagiaire niveau III, échelon 1, coefficient 372 soit un salaire minimum de 1944,37Euros.
La CGT demande quel est le niveau requis pour passer le diplôme de greffier de tribunal de commerce, le président a indiqué que le niveau requis correspond à un master I (niveau bac plus 4). Le président de la CPPNI souhaite l’avis des 4 organisations syndicales de salarié-e-s.
La CGT et la CFDT souhaitent que le salaire soit un peu plus conséquent afin de valoriser le niveau d’études.
La CFTC va demander l’avis de sa fédération. Le président de la CPPNI propose de laisser à la signature ce projet d’avenant jusqu’au 24 mai 2018.

Prochaine CPPNI le vendredi 14 septembre 2018.