La réunion de la commission paritaire de la négociation collective s’est tenue le 24 novembre 2016.
Deux points ont été abordés : le régime de prévoyance et les classifications.
Le régime de prévoyance
Dans notre dernier bulletin, nous avions souligné que le régime était excédentaire et que nous devions travailler à réexaminer les taux et les garanties.
Nous avions au 1er janvier 2014 :
| Tranche A | Tranche B/ C | |
| Décès | 0,19 % | 0,19 % |
| Incapacité invalidité | 0,53 % | 1,34 % |
| Total | 0,72 % | 1,53 % |
Auquel il faut ajouter l’OCIRP : 0,71% et la dépendance 0,30 % du PMSS
Une première proposition tournerait autour de :
| Tranche A | Tranche B/ C | |
| Décès | 0,16 % | 0,16 % |
| Incapacité invalidité | 0,49 % | 0,49 % |
| Total | 0,65 % | 1,26 % |
Auquel il faut ajouter l’OCIRP : 0,71% et la dépendance 0,30 % du PMSS
Avec une augmentation du capital à hauteur de 100% du salaire au lieu de 60% actuellement.
Le patronat préfèrerait une baisse plus importante des cotisations au lieu et place de l’augmentation du capital décès. Il n’est pas sûr que la CGT aille sur cette orientation. Mais une baisse de cotisation OCIRP serait une bonne chose.
Classifications
La classification de la convention collective est en cours de négociation. C’était le deuxième gros chantier après celui de la complémentaire santé. La méthodologie des critères classants pour élaborer ces classifications reste inchangée. Les critères classants retenus sont :
- Autonomie/ contribution
- Management/ responsabilité
- Formation/ expérience
- Compétence/ complexité
- Relation client
Chaque critère est affublé d’un degré minimal et d’un degré maximal. Chaque critère se trouve appliqué à trois familles qui déterminent les emplois « repères » de la branche :
- Experts en automobile
- Administratif
- Fonctions transverses
Ainsi par exemple, concernant les experts en automobile, les emplois repères sont :
- Expert en formation
- Expert en automobile
- Expert qualité
- …
Nous y reviendrons dans un prochain bulletin plus en détail.
ELECTIONS TPE pour les entreprises de moins de 11 salarié-e-s :
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