Bulletin d’information CGT Experts Comptables N°94

Commissaires aux comptes, attention danger !

La Fédération CGT des Sociétés d’Etudes appelle à la mobilisation et à la grève le 17 mai 2018

A l’initiative de nombreux acteurs du secteur des appels à la mobilisation ont été lancés sur l’ensemble du territoire. Des manifestations se tiendront à Paris, Lille, Strasbourg, Lyon, Marseille, Toulouse et Nantes le 17 mai prochain.

C’est avec regret que nous avons une nouvelle fois constaté les méthodes gouvernementales pour légiférer dans les professions. A l’encontre de toute logique, le rapport issu de la dernière commission de branche propose, entre autres, de fixer les seuils minimum (chiffre d’affaires, bilan, effectifs) de la certification légale des comptes des entreprises commerciales, donc au recours à un commissaire aux comptes, aux niveaux fixés par la directive européenne (8 M€ de chiffre d’affaires, 4 M€ de bilan, 50 effectifs).

Une décision qui, si elle venait à s’appliquer telle quelle, entraînera la suppression de 6000 à 7000 emplois dans la profession et aurait un impact sur plus de 10.000 salarié.e.s. Ce rapport omet notamment :

• Le faible impact économique sur des activités qui concernent seulement entre 0,1% et 0,2% du chiffre d’affaires des PME.
• La non-prise en compte de la mission d’intérêt général dans laquelle s’inscrit l’activité des commissaires aux comptes, qui déclenchent des procédures d’alerte en cas de difficultés économiques et permettent de faire reculer la fraude qui sévit dans les PME
• Et sous-couvert de réglementation européenne, l’omission des retours sur expérience observés après leur mise en place dans d’autres pays européens. Où, à la place du gain espéré, c’est une perte sèche qui s’est opérée à la suite d’erreurs comptables avec des conséquences sur l’assiette fiscale et comptable.

A un moment, où la profession doit faire face à sa transformation numérique, le reclassement de ces salarié.e.s va poser un sérieux problème à la branche.

Pour notre part, nous serons extrêmement vigilants à ce que cette mise en conformité du texte européen ne se fasse pas sans accompagnement, afin de minimiser au maximum l’impact sur l’emploi dans la branche.