La réunion de négociation de la commission mixte paritaire s’est déroulée le 6 janvier 2017. Plusieurs points ont été abordés.

Les salaires minima

Rappelons que la CFDT était prête à signer une augmentation de 0,5% lors de la dernière réunion, et ce alors même que le SMIC a augmenté de 0,93%.

Dès le début de la négociation, le patronat a revu à la hausse son augmentation des minima… le chiffre de l’inflation étant passé de 0,4% à 0,6%. Aussi :

La valeur du point de base passerait de 105,66 à 106,19€,
La valeur du point hiérarchique de 65,21 à 65,54€,
L’indice 40 de 40 602 à 40 805 €.

Ainsi de façon mécanique le minima forfait jour passerait de 34347€ à 34520€.

A l’évidence, cette augmentation de +0,5% tassera la grille vers le bas puisque le SMIC a augmenté lui de 0,93%. Enfin l’écart entre le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) et le premier coefficient cadre continue de se creuser. Le premier minima cadre représentait 73% du PASS en 2016 pour 72% avec cette dernière proposition. La fabrique de cadres low cost se porte bien.

Mais à ce jour rien n’est finalisé. Certaines organisations ont proposé un royal +0,6%. Le patronat devrait revenir vers nous dans les jours qui viennent.

Restructuration des branches

Après une intervention du ministère sur cette question quant aux critères et aux instruments de la restructuration, un débat sur les CGA a été entamé. Il en est ressorti que la fusion absorption si elle a lieu doit être précédée :

D’une démarche de la commission paritaire des CGA.
Puis d’un débat dans notre commission paritaire sur l’opportunité et les conditions de cette fusion absorption.

Erratum

Lors de notre dernier BI (n°55) nous avions écrit que la valeur du point de base passerait de 105,13 à 105,66 et de 67,83 à 65,42 alors que les valeurs du point étaient déjà à 105,66 et 65,21€.

Il fallait donc apprécier l’augmentation de 0,32% au regard de ces deux valeurs.

Quizz élections TPE : https://www.soc-etudes.cgt.fr/nos-branches/experts-comptables/actualites/tracts-de-la-federation/2709-quizz-special-expertises-comptables-et-commissaires-aux-comptes

ELECTIONS TPE : 30 décembre – 13 janvier 2017

Nous vous rappelons que des élections vont avoir lieu dans les cabinets de moins de 11 salarié-e-s. Chacune et chacun sera donc appeler à voter par le biais d’internet.

N’hésitez pas à voter CGT, la seule organisation syndicale qui se bat contre les mauvaises lois et vous informe de ce qui se passe dans la branche.