La réunion de la CPPNI s’est déroulée le 7 novembre 2018. Deux points ont été abordés : les classifications et la formation professionnelle.
Les classifications
L’objectif était de corriger les quelques coquilles émaillant le dernier avenant sur les classifications. Mais compte tenu des modifications qui pouvaient altérer l’équilibre de l’accord, il a été décidé d’y travailler sérieusement et par conséquent de reporter ce point à la prochaine réunion.
La formation professionnelle
Un accord sur la formation professionnelle devrait être prochainement négocié. Il s’agit d’appréhender les nouveaux dispositifs de la loi en la matière pour former le plus grand nombre de salariés et de demandeurs d’emplois. Au-delà, ce sont bien sûr, les prises en charge qui seront déterminantes…et ce, avec un budget contraint.
La discussion a porté sur un accord « pro A », c’est-à-dire « la reconversion ou la promotion par alternance ». C’est un nouveau dispositif qui se distingue de l’ancienne « période de professionnalisation », en ce qu’il cible plus strictement les catégories de salariés susceptibles d’en bénéficier, le guidant vers une formation qualifiante et certifiante.
L’article L6324-1 du code du travail stipule que la reconversion ou la promotion par alternance a pour objet de permettre au salarié de changer de métier ou de profession, ou de bénéficier d’une promotion sociale ou professionnelle par l’intermédiaire d’actions de formation.
Seuls les salariés qui n’ont au maximum Bac+2 sont éligibles à la « pro A ». L’accord doit nécessairement dresser une liste de certifications et définir les prises en charge ainsi que la durée minimale de formation. Celle-ci doit être comprise entre 15% et 25% de la durée totale de la « pro A », sans être inférieure à 150h.
Enfin, l’extension de cet accord, requise pour être appliquée, est subordonnée au respect des critères de forte mutation de l’activité et de risque d’obsolescence des compétences.
C’est ce à quoi nous allons nous atteler.