La réunion de négociation de la CPPNI s’est déroulée le 16 novembre 2022. Celle-ci a tourné essentiellement autour des régimes de frais de santé et de prévoyance. En effet, plusieurs décisions devaient être rapidement prises sur ces régimes.
Les frais de santé
Nous avons pris deux décisions :
- Un taux de 11,5% de frais de gestion. L’objectif est le déploiement de nos deux recommandés (Macif mutualité et Aesio) dans l’ensemble de la profession. Les réserves pourraient permettre de palier un déficit à partir d’un accord de la CPPNI.
- Une seule formule, la formule dite « essentielle ». Elle s’articule avec deux formules : la formule confortable et excellence. C’est en réalité un socle obligatoire amélioré :
- Formule essentielle : le socle,
- Formule confortable : le socle + d’autres prestations ou des prestations meilleures,
- Formule excellence : le socle + des prestations encore meilleures.
Mais la branche ne pilote que la formule essentielle.
Le régime de prévoyance
Nous avons décidé, sur proposition de notre recommandé, Malakoff Humanis (MH), d’augmenter les chargements de +4% sur le décès, l’arrêt de travail et les rentes (OCIRP). Il n’y a eu aucune augmentation depuis la mise en place du régime (1998-99). Le taux de chargement de marché est aux alentours de 16% pour les acteurs du régime de prévoyance. Il est prévu qu’au 1er janvier 2025, notre taux passe à 12% pour le décès, l’incapacité et l’invalidité et à 12,5% pour la rente éducation et de conjoint. Chaque année, le taux actuel sera majoré afin qu’en 2025, nous atteignions le nouveau taux.
Nous avons négocié, avec Malakoff Humanis (MH), le transfert de 100 000 € vers le fonds social dédié. Il va nous appartenir de travailler sur des actions pour les salariés des cabinets de la branche.
Enfin, nous avons rapidement abordé la question de l’aide aux aidants. Malheureusement, il ne sera, pour
le moment, rien fait sur cette question. Pourtant, il y a en France 8 à 11 millions de personnes « aidants ».
Et il serait curieux que l’on n’en trouve pas dans la profession. Et ce d’autant que nous nous serions situés dans la campagne des pouvoirs publics décidée en 2019, intitulée : agir pour les aidants 2020-2022.