La réunion de la commission de branche, qui s’est tenue le 22 mai dernier, a traité principalement du régime de prévoyance et de complémentaire santé. Deux sujets ont été traités : l’approbation des comptes, et l’impact sur le régime de la mise en oeuvre de projet gouvernemental du « Reste A Charge Zéro » (RAC 0).
Approbation des comptes des régimes de prévoyance et de complémentaire Santé
Il est à noter qu’en matière de couverture santé, nous ne comptons que 181 adhésions (109 isolé.e.s et 72 familles) sur les 353 salarié.e.s présent.e.s dans les 64 études. Ce qui représente un taux de couverture de 51,27%. Ce qui est faible pour assurer l’équilibre du régime.
Les options ont toujours aussi peu de succès (6 pour l’option 1 et 26 pour l’option 2), tout en représentant un peu plus de 17% des adhésions.
En termes de résultats, les comptes sont déficitaires sur la complémentaire santé de 121%. Cette situation est liée à une hausse très significative des hospitalisations. Nous ne devrions pas être confrontés à la même problématique en 2019. Ils sont relativement équilibrés sur la prévoyance.
Les comptes des deux régimes ont été approuvés à l’unanimité.
Mise en oeuvre du RAC 0
Cette mesure voulue par le Gouvernement associe la Sécurité Sociale, les professionnels de santé et les organismes assureurs pour améliorer l’accès aux soins notamment en matière d’optique, de dentaire et de prothèses auditives.
Une telle mesure a un coût, évalué par l’organisme assureur à une hausse de 2,3% de la cotisation. Jusque-là, il n’y a pas de débat.
Où nous sommes plus perplexes, c’est que cet organisme assureur profite de cette obligation légale de réajustement du taux de cotisation pour en demander une hausse bien supérieure : environ +8%. Et ce pour, soi-disant, couvrir le déficit constater en 2018, alors même que celui-ci semble conjoncturel.
L’ensemble des membres de la commission de branche s’est insurgé contre cette demande des plus « fantaisistes » et il a été demandé à l’organisme assureur de revenir avec une nouvelle proposition plus réaliste.
Cette question sera donc rediscutée en octobre.
La prochaine réunion aura lieu le 16 octobre 2019 à 9h30