La Bastoche N°4

De l’avenir de la CRPCEN, encore et toujours…

La Fédération CGT des Sociétés d’études à de nouveau demandé une négociation sur l’avenir de la caisse de retraite.

Des courriers au Ministère délégué à la Sécurité Sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, au Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, au Ministre de la justice et à l’ensemble des organisations syndicales de salariés ont de même été adressées dans le même sens, à savoir une négociation en commission paritaire. Dans une réponse à nos courriers, M. Josselin de Rohan, président du groupe UMP à l’Assemblée Nationale et M. François Bayrou vont dans le même sens en ce qui concerne la négociation collective. Ainsi M. Bayrou écrit : « Dans ce contexte, une réforme ne pourra se faire que dans la plus grande transparence et suite à une concertation la plus large possible. Toutes les parties prenant devront pouvoir participer à la détermination d’un consensus ». M. de Rohan est encore plus explicite à ce sujet : « soyez assurés que notre groupe demeure extrêmement attaché au principe du dialogue social », tout en spécifiant que c’est bien aux partenaires sociaux de négocier sur cette question. [Nous reviendrons plus en détail sur les courriers reçus dans la prochaine Bastoche]. Il n’y a que FO et le CSN qui refusent de négocier… curieux n’est ce pas ?

De son côté la CGT a envoyé à l’ensemble des organisations syndicales et au patronat ces propositions dont voici quelques extraits : Egalité Hommes / Femmes

Ces propositions sont à élaborer dans une 1^ère phase de discussions, sans attendre celles de la réforme future.

1. Modification de l’article 84 du décret du 20 décembre 1990 pour donner aux Hommes des droits identiques à ceux actuels des Femmes.
2. Décision qu’à l’issue d’une période à convenir (par exemple 5 ans), la question fera l’objet d’un réexamen au vu :
   • de l’impact financier de la mesure ci-dessus
   • des résultats de la négociation sur les conditions d’emploi des salariés âgés, préconisée par le COR pour rendre effectif l’emploi desdits salariés.
3. Ouverture de négociations en commission paritaire sur les conditions d’emploi des salariés âgés, pour des mesures spécifiques au Notariat.

Pour l’échéance 2008, les négociations se placeraient dans le cadre de l’article 1^er de la loi du 21 août 2003 qui « réaffirme solennellement le choix de la retraite par répartition au cœur du pacte social qui unit les générations », et du rapport du COR qui dénonce les effets pervers de la capitalisation qui tend « à reproduire durant la retraite les inégalités de revenus des ménages durant la vie active ».

La CGT propose :

1. d’examiner la question de l’allongement de la durée d’assurance nécessaire pour une retraite à taux plein et de prendre pour référence le régime de la Fonction Publique, conformément aux principes fondateurs de la CRPCEN.
2. de prévoir le maintien des droits actuels pour les salariés déjà en fonction à la date de prise d’effet de la réforme ou, à tout le moins, un large étalement de la mesure avec le taux de pension actuel pour la période antérieure à la date d’effet, et un nouveau taux pour la période postérieure.
3. de maintenir le calcul actuel du salaire annuel moyen
4. de décider de la non remise en cause des pensions liquidées
5. d’examiner la question du taux de pension pour les carrières inférieures à 15 ans avec l’objectif d’alignement sur le taux d’annuité de 2 %, éventuellement de manière étalée.
6. d’examiner la question du financement en prenant en compte le fait que la cotisation sur émoluments est supportée par le client, et aussi le fait que le poids relatif de la masse salariale par rapport aux émoluments a diminué.
   Pour la CGT, ce point conditionne l’acceptation d’une réforme car on ne peut pas demander des efforts aux salariés tant que les employeurs ne sont pas à niveau pour les cotisations dont ils ont la charge effective.
7. d’examiner spécifiquement le cas des salariés ayant commencé à travailler très jeunes
8. d’examiner la question de l’obligation, pour le régime spécial, de servir des prestations au moins équivalentes à celles des régimes de droit
9. de soumettre le projet d’accord sur les propositions à formuler aux Pouvoirs Publics à l’avis des salariés et retraités. La CGT accepte d’étudier une réforme bien que les salariés s’y soient déclarés hostiles, dès lors que l’on se place dans le cadre de la loi du 21 août 2003 qui s’impose à tous. Mais les salariés et retraités devront être consultés sur tout projet d’accord et la CGT soumettra son acceptation définitive à cette consultation.
10. de soumettre ce même projet à l’avis du conseil d’administration.