Pérennité de la CRPCEN !
En effet, les pseudos négociations sur l’avenir de la CRPCEN au sein d’un groupe de travail de cette même caisse peut être assimilée à un déni de démocratie. La CFTC et la CGT sont absentes de ce Conseil d’Administration. Au niveau législatif, seules les négociations qui ont lieu avec l’ensemble des partenaires sociaux sont légales.
C’est pourquoi nous exigeons que les négociations se déroulent au sein de la commission paritaire de négociation de la convention collective.
D’ailleurs ce type de négociation ne fait pas partie des attributions du Conseil d’Administration (comme le rappellent les textes sur les prérogatives de ces instances). Pour autant la caisse aura sans nul doute un rôle à jouer en terme d’appui technique pour toutes les études actuarielles nécessaires.
Nous demandons aussi que ces négociations soient conduites à l’échéance fixée à l’occasion de la loi Fillon de 2003 pour l’examen de la situation de l’ensemble des régimes spéciaux, c’est-à-dire en 2008.
En tout état de cause, il est clair que la CGT s’opposera à toute solution structurelle changeant la nature du régime.
Le questionnaire lui-même est pour le moins tendancieux. Sans que les salariés aient le moindre élément objectif autre que le préambule douteux, il est demandé à chacun et chacune de se prononcer sur la remise en cause de la nature de la CRPCEN. Il aurait fallu que chaque organisation syndicale se positionne, fasse connaître ses analyses et propositions. C’était le moins de que l’on pouvait attendre.
Il n’en a rien été. Et l’on peut légitimement trouver cette façon de faire des plus suspectes.
En ce qui concerne la CGT, nous ne tiendrons aucun compte du résultat de cette pseudo consultation et nous nous battrons pour la pérennité de la CRPCEN. Nous nous engageons ici à défendre les propositions, dont nous n’avons pas la paternité, suivantes :
- Maintien du régime spécial CRPCEN du fait que ce régime est indispensable à la cohésion sociale de la profession.
- Une couverture sociale maintenue et améliorée :
- Financement des compléments dentaires, optiques et acoustiques au titre des prestations légales.
- Suppression de l’obligation d’avoir cotisé 15 ans pour certaines aides sociales, et la remplacer par la recherche du régime principal qui doit être sollicité en premier.
- Mise à l’étude de nouvelles aides.
- Mesures liées à l’application de l’égalité Hommes / Femmes.
- Instauration d’un taux unique à 2 % au nom du principe « à cotisations égales, prestations égales ».
- Retraite à 60 ans, et si carrière longue 55 ans.
- Financement complémentaire immédiat : 1 % supplémentaire sur émoluments et honoraires.
- Financement d’équilibre par des « centimes additionnels », cotisation d’équilibre de 5 % sur émoluments et honoraires.
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