Bulletin d’information n°4 – Bureaux d’études

La Commission paritaire de négociation qui s’est tenue le 14 février 2012 avait pour ordre du jour essentiellement deux points :

1. Egalité professionnelle : révision de l’accord du 24 avril 2008
Dans le cadre de l’accord du 24 avril 2008, que la CGT a refusé de signer, le patronat, SYNTEC et CICF, a présenté des pistes de réflexion pour améliorer l’accord. Hormis deux éléments, l’ensemble des réflexions patronales se borne à des recommandations … qui ne seront jamais suivies d’effet. Le premier élément concerne les entreprises d’au moins 500 salariés et présentant un chiffre d’affaires d’au moins 50 millions d’euros : la proportion des administrateurs ou des membres du Conseil de surveillance doit avoir au moins 20% de femmes à l’issue de la première Assemblée Générale ordinaire qui suit le 1er janvier 2014 et devra atteindre 40 % à compter du 1er janvier 2017. Une avancée sociale que les salariées attendaient depuis longtemps et qui à ne pas en douter, va changer leur vie.

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