BULLETIN D’INFORMATION DES BUREAUX D’ETUDES
La réunion de la commission paritaire de négociation s’est déroulée le 12 février 2014. Deux points étaient à l’ordre du jour. Le forfait en jours L’objet de cette négociation est de rendre licite une disposition de l’accord de branche du 22 juin 1999 rendu illicite par une succession d’arrêts de Cour de Cassation. Un projet CFDT/CGC avait été envoyé à cet effet. Même s’il connaissait un certain nombre d’insuffisances en la matière, ce projet pouvait constituer une base de travail. Mais le patronat ne semblait pas l’entendre ainsi. Il a ainsi présenté un travail plus qu’inabouti en faisant quelques copiés-collés du projet CFDT/CGC tout en glissant quelques propositions. Les discussions et les débats qui s’en sont suivis, ont été pour le moins inintéressants. A l’évidence, tous n’étaient pas au même niveau d’information et de connaissance du sujet. D’où une réunion sur ce point de l’ordre du jour des plus lamentables.