Fédération CGT des Sociétés d’Etudes : Bulletin d’information des salariés des études d’administrateurs et des mandataires judiciaires N°28–Juin 2013
La réunion de la commission paritaire de négociation a eu lieu le 6 juin 2013. Elle a permis la signature d’un avenant [avenant n° 9 en conformité de l’avenant n° 5 du 17 février 2011] concernant les arrêts maladies. Il s’agit de se mettre en conformité avec la loi de mensualisation.