Compte rendu de la réunion du 28 octobre 2015 :
Complémentaire santé :
L’accord est signé par les trois organisations patronales et la CGT et la CFE-CGC, la CFDT viendra le signer la semaine prochaine. Après 13 mois de négociations, les organisations patronales et syndicales ont opté pour une cotisation famille au sens de la sécurité sociale bénéficiant au salarié et à ses ayants droits. Le tableau reprend les montants de la cotisation au titre du régime de base :
| Régime Général Tarif (% PMSS) |
Régime Alsace Moselle Tarif (% PMSS) |
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| Famille SS | 1,74 % | 1,05 % |
| Contrats suspendus Uniquement pour le salarié |
1,16 % | 0.70 % |
| Extension facultative aux membres de la famille du salarié | ||
| Conjoint non à charge | 1,28 % | 0,77 % |
Le tableau reprend les montants de la cotisation due au titre des garanties optionnelles, cotisations complémentaires à celles versées au titre du régime de base :
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Option 1 |
Option 2 |
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| Famille SS | +0,51 % | +1,24 % |
| Contrats suspendus Uniquement pour le salarié |
+0,36 % | +0,87 % |
| Extension facultative aux membres de la famille du salarié | ||
| Conjoint non à charge | +0,39 % | +0,95 % |
Contact pour informations : Melle Périssé Pauline : pauline.perisse@adeis-branches.fr
Avenant relatif à la formation professionnelle, nouveaux taux de contribution :
Les modifications de la CGT sont intégrées dans le projet d’avenant, ils concernent la taille des offices et le nombre de salariés ainsi que le délai d’opposition (15 jours) et les modalités de dépôt. A la demande du SYMEV, Il est décidé de reporter la signature de cet avenant à la prochaine réunion car nous n’avons pas le montant et les besoins de financement sur 2014 et 2015 et nous devons définir les formations prioritaires, il est proposé d’envoyer un courrier à ACTALIANS sur ces points.
Prochaine réunion le mardi 2 décembre 2015 à 14 heures.