Les administrateurs CGT qui ont pris une part active à la mise en place de nouveaux statuts et d’une nouvelle gouvernance ont, bien entendu, voté contre tout recours à l’encontre de la décision de l’ACPR. Ils engagent une action en responsabilité contre les anciens présidents et l’agence immobilière du fils de l’un des ex-présidents afin de récupérer les honoraires qu’elle a perçus.
CREPA : LE CHOIX DE LA RESPONSABILITE
A l’issue de notre conseil d’administration qui s’est tenu le vendredi 9 septembre 2016, nous avons souhaité vous écrire afin que vous puissiez disposer des informations les plus récentes et les plus complètes concernant les actualités de la CREPA.
Nous avons pris connaissance, pendant l’été, de la décision de sanction de notre autorité de contrôle, l’ACPR-Banque de France, concernant la perception d’une rémunération par des administrateurs et la conclusion de conventions immobilières interdites sur la période courant de 2007 à 2013.
En amont de cette procédure, la CREPA a pris l’initiative de nombreuses mesures de correction dont la sincérité et l’efficacité ont d’ailleurs été reconnues par l’ACPR.
En effet, depuis la nomination en octobre 2015 de Maître Matthieu DULUCQ à la présidence de la CREPA et la nomination de Monsieur Eric CHANCY à la direction générale en février 2014, de nombreux changements sont intervenus et une étroite collaboration avec l’ACPR-Banque de France a été instaurée. Le versement d’indemnités pouvant être apparenté à une forme de rémunération a notamment été supprimé, et les conventions immobilières litigieuses ont été résiliées.
a gouvernance de la CREPA a été profondément remaniée depuis octobre 2015 au travers de l’adoption de nouveaux statuts, la désignation d’un nouveau conseil d’administration, le renouvellement des administrateurs et l’élection d’une nouvelle présidence paritaire.
La décision de l’ACPR vient donc sanctionner des dérives qui appartiennent maintenant au passé. Elle rappelle des principes auxquels la nouvelle gouvernance de la CREPA est particulièrement attachée, notamment la gratuité des fonctions d’administrateurs.
En conséquence, parce que nous assumons pleinement nos responsabilités, nous avons collectivement décidé de ne pas exercer notre droit de recours à l’encontre de la décision de l’ACPR. En revanche, le Conseil d’Administration de la CREPA a décidé d’engager une action en responsabilité à l’encontre des anciens présidents afin que la profession n’ait pas à subir les conséquences des errements passés.
Nous souhaitons, par ailleurs, rectifier certaines allégations récurrentes qui mettent en question la santé financière de la CREPA. Notre plan de développement peut s’appuyer sur l’excellente santé financière de l’institution. Dans un contexte économique, réglementaire et concurrentiel particulièrement défavorable, nous avons su démontrer l’efficacité de notre gestion en ayant augmenté nos fonds propres, tout en garantissant notre solvabilité et en renforçant nos compétences en matière d’évaluation du risque assurantiel.
Notre groupe se tourne résolument vers l’avenir et affirme de nouvelles ambitions. Nous travaillons ainsi au développement de nouveaux services et de nouvelles garanties avec l’unique ambition d’assurer toujours mieux la protection sociale de nos adhérents et participants.
Plus que jamais engagés à vos côtés afin de servir au mieux les intérêts de la profession et de protéger toujours davantage vos salariés, nous restons à votre disposition.