Bulletin d’information des bureaux d’études n°99

Attention danger … Casse du Code du travail à venir

Après avoir reçu l’ensemble des organisations patronales et salariales dont la CGT, le gouvernement vient d’annoncer sa feuille de route sans dévoiler trop de choses. Il est vrai que vouloir déconstruire le Code du travail peut être dangereux.

Attention danger … Casse du Code du travail à venir

Après avoir reçu l’ensemble des organisations patronales et salariales dont la CGT, le gouvernement vient d’annoncer sa feuille de route sans dévoiler trop de choses. Il est vrai que vouloir déconstruire le Code du travail peut être dangereux.

Cette piètre stratégie de camouflage vise à permettre, sans trop de réactions, le démantèlement du Code du travail, l’un des piliers essentiel de notre modèle social, construit pas à pas depuis des décennies et qui rythme la vie de millions de salarié-es.

Ce gouvernement se targue de vouloir consulter les syndicats et le patronat en organisant 50 réunions. Ces réunions auront lieu entre le 15 juin et le 15 juillet.

Trois thèmes seront abordés et chaque organisation disposera en réalité de 2h de « concertation » pour chacun des thèmes :

  • 2 heures sur l’entreprise comme lieu de la création de la norme sociale au lieu et place de la branche et donc de la convention collective.
  • 2 heures sur la fusion de toutes les instances de l’entreprise, c’est-à-dire du Comité d’entreprise, des délégués du personnel et du CHSCT en une instance unique.
  • 2 heures sur des licenciements rendus plus faciles.

Chacune et chacun pourra s’apercevoir que 6 heures pour traiter l’ensemble des sujets est tout simplement synonyme de passage en force. Il est clair que l’objectif de ce gouvernement est d’en finir avec les droits des salarié-es.

Ainsi, après ces réunions de salon, le gouvernement rédigera ses ordonnances qu’il présentera au Conseil des ministres et fera valider par le Conseil constitutionnel. Ils seront promulgués avant le 21 septembre.

Ensuite ce gouvernement va s’attaquer à la formation professionnelle, à l’assurance chômage, à l’apprentissage et enfin à notre régime de retraite. Tout cela traité en 18 mois.

La CGT conteste la méthode qui en dit long sur les intentions du gouvernement. Et on comprend mieux l’enthousiasme du patronat.

Bien entendu, nous ne laisserons pas faire. D’ailleurs, nous reviendrons dans un prochain bulletin sur une analyse des textes issus de la Direction Générale du Travail datée du 31 mai.

Même s’il ne s’agit pas de pistes, il nous paraît important de les porter à la connaissance de tous.

Bulletin d'information des bureaux d'études n°99

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