Bulletin d’information des bureaux d’études n°53

La réunion de la commission paritaire de négociation qui s’est tenue le 23 avril 2015 avait à son ordre du jour deux points :

• l’augmentation des minima salariaux de branche,
• la complémentaire santé.

1/ Les salaires minima de branche

Le patronat est resté sur sa position initiale, à savoir une augmentation de + 0,5% de l’ensemble des salarié-e-s minima de branche. Aucune des organisations syndicales n’a signé cette augmentation misérabiliste. En ce qui nous concerne, les revendications de 1.700 € pour le premier coefficient ETAM et le Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale pour premier niveau Ingénieur – cadre avec reconstruction des grilles sur ces bases est toujours d’actualité.

Pour les obtenir, il faut renforcer la CGT tant au niveau de l’organisation que des élections pour peser et obliger le patronat à négocier.

2/ La complémentaire santé

Quand on aime, on ne compte pas … le temps passé dans certaines négociations. Un projet d’accord nous a été envoyé la veille de la négociation. Il était donc difficile d’aborder cette énième négociation en toute sérénité. Et ce d’autant qu’il semblait que le patronat n’ait pas préparé consciencieusement cette réunion. Plusieurs points pourraient faire obstacle à notre signature :

• la non prise en cause, dans le régime de base, du conjoint-e au sens de la Sécurité Sociale,
• la structuration d’un fond social qui permette, comme le stipule l’article R912-2 du Code de la Sécurité Sociale dans un régime présentant un haut degré de solidarité, la prise en charge totale ou partielle de la cotisation pour une certaine catégorie de salarié-e-s … comme par exemple les enquêteurs vacataires …
• un taux de cotisation lié au degré élevé de solidarité qui s’applique à l’ensemble des entreprises de la branche et qui soit géré paritairement au sein de cette même branche,
• un organisme recommandé unique.

Il faudrait aussi prendre en compte les garanties pour examiner l’équilibre de l’accord. Une nouvelle réunion va avoir lieu le 4 mai. Le patronat a donc encore quelques jours pour avoir une position plus ouverte.