Bulletin d’information des bureaux d’études n°103

La réunion de la commission paritaire de négociation de la Convention collective s’est tenue le 21 juin 2017. Il ne s’est pas passé grand chose en vérité.

En effet, hormis la question d’un séminaire de branche dans lequel devrait être abordé :

• le rapprochement des branches,
• les jeunes et le monde du travail, leurs attentes et aspirations,
• le salariat et les autres formes d’activité,
• les conséquences de la numérisation sur l’emploi et les nouvelles formes de management,
• le fonctionnement des branches professionnelles dans les autres pays.

Nous avons travaillé sur les risques psychosociaux. En effet, un accord avait été signé par un certain nombre d’organisations syndicales, accord qui obligeait la branche à effectuer certaines « actions ».

Pourtant, depuis 2013, date où l’accord a été signé, tout a été plus ou moins enterré. Comme quoi la vie des accords ne semblent pas une priorité pour le patronat. SYNTEC et CINOV, après une profonde léthargie fait donc mine de se réveiller … Quatre ans après, on réexamine cet accord pour mettre en oeuvre les quelques actions paritaires voulues par les uns et par les autres.

Il en est :

• d’un document unique paritaire de branches sur les risques professionnels. Il paraîtrait même que ce document est presque finalisé depuis plusieurs mois mais que le patronat traînerait les pieds pour qu’il soit validé en réunion.
• L’élaboration et la diffusion d’un module de formation à la santé et prévention risques psychosociaux en e-learning. Rien n’a été encore fait. Nous pouvons espérer qu’en 2018 ce type de module ne sera pas que virtuel.
• Mise en place d’une action collective nationale (ACN) en collaboration avec l’ensemble des instances relatives à la formation professionnelle. Elle serait destinée au management (!!!) afin que celui-ci puisse « conserver son efficacité dans les situations difficiles ». Tout un programme …
• de l’élaboration paritaire d’un guide pratique relatif aux risques professionnels, physiques et psychosociaux ayant des conséquences sur la santé au travail. Rien n’a été fait et il n’est pas sûr que quelque chose prendra corps.

Cet exemple d’accord signé, dont nombre d’actions prévues, n’a pas vu le jour, montre, s’il en était encore besoin, comment le patronat appréhende et honore sa signature.