La CGT n’a pas signé l’accord collectif régime collectif complémentaire santé du 12 décembre 2014 car les frais de gestion de 16% qui servent à rémunérer le courtier choisi par la branche, a un impact sur la cotisation des salariés et des employeurs de la branche.
Lors des différentes réunions de négociation, la CGT et la CFDT ont indiqué à la Commission Mixte paritaire qu’elles s’opposaient à la mise en place d’un courtier pour le suivi et la gestion du régime.
Nous avons d’ailleurs envoyé le 4 août dernier un courrier au Conseil National afin d’expliquer notre opposition à ce type de prestataires qui prennent un taux de commissionnement de 2,8 % ce qui fait porter les frais de gestion à 16% pour des prestataires qui n’en prennent que 10 à 12%.
La CFDT a fait des déclarations en ce sens à chaque réunion de la commission mixte paritaire, mais a changé d’avis, puisqu’elle a signé cet accord, on se demande pourquoi ?
Pour expliciter notre désaccord, les tableaux ci-dessous parlent d’eux-mêmes :
Tableaux avec les frais avec taux de chargement à 16% et à 12% :
REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE
| TAUX 16% | REGIME de base | Taux de cotisation |
| Cotisation obligatoire | Tarif unique famille Adulte Enfant |
3,05% 1,91% 1,11% |
| TAUX 12% | REGIME de base | Taux de cotisation |
| Cotisation obligatoire | Tarif unique famille Adulte Enfant |
2,95% 1,85% 1,08% |
Les seuls perdants de cet accord sont les salarié-e-s et les employeurs de la branche.
Pour plus d’informations : Mme Valérie BAGGIANI : deploiement.fsetud@cgt.fr