La réunion de négociation de la convention collective s’est tenue le 12 octobre.
L’organisation patronale a pris la décision de ne pas répondre positivement à la proposition de la CGT concernant l’avenant permettant la « protection des salarié-es » siégeant venant dans les instances de la branche au nom des organisations syndicales de salarié-es.
Il est vrai que le texte reprend les arrêts du conseil d’état et de la cour de cassation sur l’interprétation de l’article L.2234.3 du code du travail. Aussi, avec ou sans accord de branche, cette protection est d’ordre public. Pour autant, cela aurait été un signe politique fort pour le dialogue social de la branche. C’est, à notre avis, une occasion de manquée.
Il a été acté l’ouverture d’une négociation sur l’égalité professionnelle hommes-femmes.
Enfin, Humanis nous a présenté les comptes de la prévoyance pour 2016, et Macif ceux de la complémentaire santé.
Concernant la prévoyance, pas grand-chose à dire, sinon, que les comptes sont à l’équilibre. Le ratio prestation/cotisations pour l’année 2016 s’établit à 0,74 et 0,62 en cumulé depuis 2005.
Ce ratio doit être inférieur à 1 pour qu’un régime soit en bonne santé. C’est le cas aujourd’hui.
Le régime de complémentaire santé est en cours de déploiement dans la branche. Les résultats ne sont donc pas significatifs. Pour autant, nous avons abordé le « Degré Elevé de Solidarité ».
La CGT a demandé que celui-ci permette de poursuivre un objectif de solidarité, objectif qui rend nécessaire la mutualisation au sein de la branche des « actions » liées à des droits non contributifs.
Nous reviendrons bien entendu sur le sujet.
Contre la loi travail XXL …
la bataille n’est pas terminée
Vidéos :
- https://www.soc-etudes.cgt.fr/vie-federale/actualites/videos/3320-loi-travail-xxl-1-le-contrat-de-travail
- https://www.soc-etudes.cgt.fr/vie-federale/actualites/videos/3330-loi-travail-xxl-1-le-contrat-de-travail-2