La réunion de la Commission paritaire de négociation de la convention collective s’est tenue le 7 avril. Plusieurs points étaient à l’ordre du jour.

Classifications

Le groupe de travail sur cette question va de nouveau se réunir. L’objectif est de réviser en profondeur des classifications qui ne semblent plus toujours en adéquation avec la réalité.

Réflexions sur le temps de travail

Un très bref tour de table a permis un tout aussi bref échange. Il semble que le patronat axe son discours sur un besoin de « flexibilité » sans que l’on sache vraiment de quoi il retourne. Ce d’autant qu’avec l’accord sur le temps de travail, il a déjà nombre d’outils à sa disposition. La CGT est intervenue sur le forfait jours en demandant que quelques aménagements soient effectués au regard des différentes cours de cassation sur le sujet. Il s’agit notamment d’étoffer cet accord avec des dispositions liées à la « santé des travailleurs ». Enfin, nous avons demandé que soit abordé les effets du numérique sur l’organisation, les conditions de travail et l’emploi.

La restructuration des branches

Un groupe de travail a été constitué.

La complémentaire santé

Au 1^er avril 2016, 231 cabinets avait rejoint le régime recommandé ce qui représente 1 150 salarié-es et 2 248 bénéficiaires. Le chiffre d’affaires est d’environ 1 million 100 mille euros. En fait, le résultat est un peu décevant pour un début. Pour autant, on peut espérer que les cabinets rejoignent rapidement l’assureur recommandé par la branche.

Le débat a ensuite porté sur la souscription d’un régime surcomplémentaire. Nous avons pris la décision que ce régime serait à adhésion individuelle. Autrement dit, chaque cabinet aura la possibilité de prendre en plus du régime de base, un régime complémentaire pour les salarié-e-s. Bien entendu, cette surcomplémentaire aura un coût tant pour le salarié que pour l’employeur.

Les résultats de la surcomplémentaire ne seront pas « mutualisés » avec ceux de la branche.

Deux options seront donc proposées par Macif Mutualité une fois qu’un accord sera trouvé avec le patronat sur les prestations et les coûts.

Enfin,

Le régime surcomplémentaire facultatif pour les cabinets sera un régime responsable ;
Les ayants droit du salarié sont couverts par la base complémentaire le seront par la surcomplémentaire,
A la différence du régime de base, la participation de l’employeur au paiement de la cotisation n’est pas fixée.