Compte rendu de la réunion de la CMP du 30 juin 2016 :
Il était prévu l’audition de Malakoff Médéric sur la présentation des comptes, ce point est reporté en octobre, les comptes étant arrêtés au 31 août.
Commission paritaire spécifique action sociale :
La CGT indique que dans le cadre de l’accord complémentaire santé il est prévu 2% pour le haut degré de solidarité, ce fonds va permettre de prévoir des actions de prévention, ceci nécessite la mise en place d’un règlement du Fonds d’Action Sociale dédié qui va préciser dans quels domaines la Commission souhaite intervenir. Il faut nommer, désigner le Président de la Commission d’Action Sociale. La CFDT indique qu’il y a aussi le Fonds dédié mutualisé de Malakoff Médéric qui vient en plus du Fonds dédié. La CGT propose que Malakoff Médéric fasse une présentation sur ce point en octobre lors de la présentation des comptes. La CGT propose d’envoyer à Maître MADIOT les éléments : modèle de règlement du Fonds d’Action Sociale, ce que MM peut proposer pour participer à l’amélioration de la santé des salarié-e-s de la branche.
Point d’avancement du groupe de travail RPS :
La CGT, la CFDT et Maître MADIOT ont travaillé sur le projet d’accord, M. MADIOT indique que le groupe de travail souhaite que ce projet soit à l’image des études, avec un rappel des obligations de chacun, le but : se mettre en conformité avec la loi. Il est préconisé des rencontres annuelles individuelles eu égard à la diversité des études et de leurs organisations. Un point est préconisé dans le cadre de la loi sur la formation professionnelle : la branche rappelle qu’un module de formation au management est intégré dans la formation de clerc expert. Il y a un rappel des textes, des définitions reconnues de façon officielles. La partie sur les obligations du Médecin du travail a été retirée car elle concerne les entreprises de plus de 300 salarié-e-s. La sensibilisation par l’information des salariés, du personnel encadrant et des employeurs. Une proposition de DU en ligne (document unique d’évaluation des risques) est proposé, des sondages et la constitution des groupes de réflexion pour les études dont la taille le permet afin d’appréhender la diversité des situations de travail. M. MADIOT propose lors de l’entretien annuel d’évaluation de faire remplir un questionnaire aux salariés ce qui serait une vraie action de prévention. La prochaine réunion du groupe de travail sur les RPS est prévue le mardi 20 septembre2016, le but est de signer ce projet d’accord en fin d’année.
Questions diverses :
La CFDT dans le cadre du rapprochement des branches, demande où en sont les contacts avec les Commissaires –Priseurs-Judiciaires ? Maître MADIOT indique que les deux présidents ont pris rendez-vous. La CFDT propose que la commission paritaire demande à l’OMPL d’actualiser l’étude de l’OMPL sur l’état des lieux à la prospective des métiers car le dernier état des lieux date de 2012. Maître MADIOT indique que la création de la chambre provisoire est prévue pour 2019 et que la chambre définitive est pour 2021.
Un point est fait sur les résultats des élections de la CARCO : le nouveau président du collège salarié est M Hervé Chaput CGT, le vice-président : M. Alain BIGHELLI, un débat s’ensuit sur l’avenir de la Caisse dans le cadre de SOLVABILITE II et du rapport de la CPR. M. MADIOT précise que s’il y a des décisions à prendre quant à l’adossement de la Caisse ou pas avec un autre organisme, ce n’est pas à la CMP de donner un avis, il faut plutôt une mutualisation des moyens.