Compte rendu de la réunion de la CMP du 24 septembre 2015 :

ENP :

la partie patronale nous informe que le régime des huissiers de justice génère des dépenses de 4 millions d’euros alors que la branche dispose de 2 millions de subventions. Le bureau de la chambre a donc décidé de palier à ce déficit en augmentant la cotisation de 0,1 point ce qui va permettre d’avoir des fonds supplémentaires gérés par la chambre nationale.

Régime Complémentaire :

la partie patronale nous indique que les huissiers de justice salariés en sus de leurs cotisations à la CARCO cotiseront également à la CAVEC (caisse d’assurance vieillesse des experts comptables et des commissaires aux comptes) avec une répartition de 40 % pour les salariés et de 60% pour les employeurs.

FORFAIT – JOURS :

la CFE-CGC, la CFTC et l’UNSA indiquent qu’elles signeront l’avenant, la CGT ne le signera pas puisqu’elle est opposée au forfait –jours, la CFDT ne le signera pas car les réserves qu’elle avait émise sur la rémunération n’ont pas été retenues. FO n’a pas mandat pour donner son accord. Il est proposé de laisser l’avenant à la signature jusqu’au 15 octobre 2015.

Révision chapitre XI de la Convention Collective :

La section 1 commission paritaire des litiges individuels est validée en séance après rajouts et rectifications sur les articles 1-11-2 et 1-11-3. La section 2 relative à la commission paritaire d’interprétation est également validée en séance avec des rajouts et des modifications sur l’article 1-11-7. Il sera mis à la signature jusqu’au 15 octobre 2015. La CGT, la CFE-CGC, la CFTC, FO et l’UNSA seront signataires. La CFDT attend l’accord de sa fédération.

CARCO :

l’avenant n° 47 du 26 mai 2015 a bien été signé par 5 organisations syndicales sauf la CGT.

La CFE-CGC demande que la CNP vienne à la prochaine commission mixte paritaire.

Complémentaire Santé :

intervention de Malakoff Médéric organisme recommandé : pour accompagner les entreprises de la branche dans le déploiement de l’offre, Malakoff Médéric va déployer 1030 commerciaux sur toute la France, 130 agences dont 2 mobiles. Depuis la signature de l’accord en mars 2015 : 2176 études ont été contactées, 1264 devis de réalisés, 150 contrats signés dont 39 accords définitifs, 111 en cours et 334 accords de principe. Afin de déployer l’offre auprès du maximum d’études, la partie patronale propose à Malakoff Médéric d’intervenir lors de l’assemblée générale en octobre 2015. Malakoff Médéric va communiquer les numéros de téléphone des 5 commerciaux répartis dans les 5 régions, il est possible de faire des réunions d’information par région et de réaliser des flyers et des tableaux de bord pour les études. Malakoff Médéric propose de travailler avec la commission qui sera en charge de l’action sociale, il faut prévoir 3 séances pour travailler sur le fonctionnement, le cheminement et le règlement. Malakoff Médéric précise qu’il existe des réseaux de soins dans tout l’hexagone :

4400 opticiens partenaires avec des prix négociés (-15% sur les montures et -40% sur les verres) ;
1850 audioprothésistes partenaires (500 euros d’économies sur les équipements) ;
Kalivia dentaire : réseau disponible en janvier 2016 avec toutes les spécialités dentaires : chirurgie dentaire, orthodontie, implantologie, parodontologie sous forme de cabinet libéral, centres dentaires et cliniques spécialisées en implantologie.

Prochaine CMP le 25 novembre 2015.