La réunion de la commission mixte paritaire s’est déroulée le 11 mars 2016. C’est la question de l’augmentation des salaires minima de la grille qui a pris la majeure partie de la réunion. Cette négociation avait, pour toile de fond, l’absence de signature sur le forfait horaire annuel.
Sur le forfait horaire annuel [cf. nos bulletins 42 et 43]
Le patronat a proposé un forfait horaire annuel de 1920 heures. Il vise à compléter le forfait de 1 827 heures signé par l’ensemble des organisations syndicales. Rappelons que ce dernier forfait rémunère les heures supplémentaires à 110%. Au-delà et jusqu’à 1920 heures, la rémunération sera de 125%.
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Coefficient |
Salaire base 35h (1er avril 2015) |
Convention 1920 h (2015) |
Forfait jours 2180 h |
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260 |
23 470,76 € |
29 185,09 € |
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280 |
24 768,56 € |
30 798,86 € |
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330 |
28 013,06 € |
34 833,29 € |
34 176 € |
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385 |
31 582,01 € |
39 271,16 € |
36 319 € |
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450 |
35 799,86 € |
44 515,91 € |
39 380 € |
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600 |
45 533,36 € |
56 618,19 € |
40 997 € |
La CFDT, la CGC et la CFTC ont refusé un accord permettant d’instituer un forfait horaire annuel … Ce nouveau dispositif n’entrera donc pas en vigueur.
Sur les salaires minima de branche
Le patronat est resté sur sa même proposition, à savoir 0,2% d’augmentation. Cela correspond pour le coefficient 330 à une augmentation de 2,34 euros !!!
La CGC et la CFTC ont proposé une augmentation de 0,8%, la CFDT et FO de 1% et la CGT :
- Un salaire début de grille à 1.800 €,
- Le premier coefficient cadre au Minimum du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale.
La question salariale va être remise à l’ordre du jour de la prochaine réunion.