Qu’est-ce-que l’ONDAM ?
L’ONDAM est l’Objectif National de Dépenses d’Assurance Maladie, il a été introduit en 1996 par le Plan Juppé.
Il permet aux gouvernements successifs de « maitriser » les dépenses d’assurance maladie en les limitant dans
la Loi de Finances de la Sécurité Sociale.
L’ONDAM fixe notamment les dépenses de soins de ville ainsi que les dépenses des établissements de santé qui représentent respectivement 45% et 41% du montant total de l’ONDAM qui se chiffre à 205,3 Milliards d’euros en 2020.
Réduction progressive de l’augmentation de l’ONDAM
Entre 1998 et 2003, l’ONDAM augmentait régulièrement de plus de 5%. Ensuite la norme semblait s’être
établie entre 3% et 4% jusque 2009. Depuis 2010, l’ONDAM subit fortement les mesures d’austérité et ne
dépasse plus jamais les 3% comme le montre le graphique ci-dessous
Les mesures d’économies
Pour définir l’ONDAM de l’année suivante, le gouvernement calcule l’évolution des besoins. Mais ça ne s’arrête
malheureusement pas là. A ce montant, le gouvernement enlève ensuite quelques milliards au nom des
« nouvelles mesures d’économies » mises en place et qui sont « détaillées » ensuite. Par exemple, en 2013,
« l’amélioration de la performance à l’hôpital » devait permettre d’économiser 660 millions d’euros. Rebelote
en 2014, cette année-là ce n’étaient pas moins de 440 millions qui étaient attendus de cette « amélioration
de la performance de l’hôpital ».
Réduire les moyens en prétextant des problèmes d’organisation et d’efficience, telle est la méthode depuis
des dizaines d’années pour réduire les moyens dans la santé et particulièrement des hôpitaux.
Une autre méthode pour réduire les moyens des hôpitaux est de réduire le prix des actes médicaux. Puisque
la T2A (Tarification à l’activité) a rendu les hôpitaux totalement dépendants de ces tarifs, la baisse des prix se
traduit immédiatement par une baisse des moyens.
Le graphique ci-dessus ne remonte qu’à 2009, mais c’est depuis plus de 10 que les gouvernements successifs
rognent plusieurs milliards chaque année au secteur de la santé. Depuis 2009, chaque année ce sont
seulement 30 à 40% des nouveaux besoins identifiés qui sont satisfaits. Le reste étant à trouver du côté des
économies
Les propositions revendicatives de la CGT
• La suppression de la taxe sur les salaires (taxe sur les salaires hospitaliers, ce qui qui représente environ 4 milliards payés par la sécurité sociale et qui vont directement dans les caisses de l’état)
Évolution de l’ONDAM en Milliards d’euros Évolution des besoins en Milliards d’euros
Mémo du Pôle Eco
• L’Ondam hospitalier à 5% (Objectif National de l’Assurance Maladie),
• Le taux encadrement de 1/1 dans les EHPADs qui représente la création de 200 000 emplois dont
40000 immédiatement
• Le besoin de rouvrir des lits dans les hôpitaux…,
• Un grand service public de santé et d’action sociale avec la création de centres de santé avec des
médecins salariés plutôt que des mesures d’exonérations de cotisations ne profitant qu’à la médecine
libérale
Il est totalement irresponsable d’avoir fait porter les mesures d’austérité sur le secteur de la santé en appelant à des économies alors que la situation était déjà très fortement sous tension. Emmanuel Macron nous dit “Quand on vit ce que l’on vit, on ne peut pas demander aux gens de l’avoir prévu il y a dix ans”. On peut en revanche lui reprocher, ainsi qu’aux gouvernements précédents, d’avoir autant fragilisé l’hôpital et sa capacité de résistance à des chocs d’une telle ampleur.
Montreuil, le 2 avril 2020