La CES interpelle la Commission pour une reconnaissance du COVID19 en maladie professionnelle

A l’approche du premier mai, la Confédération européenne des syndicats (CES) a interpellé Nicolas Schmit, Commissaire à l’emploi, aux affaires sociales et aux Droits sociaux, pour obtenir la reconnaissance du COVID 19 en tant que maladie professionnelle partout en Europe.

Dans un courrier co-signé par les secrétaires généraux des fédérations européennes du bois et de la construction, de l’agro-alimentaire, des journalistes, des services publics, des fonctionnaires de police, de l’enseignement et de la formation, des transports, de l’industrie, des services et du tertiaire, envoyé également à Ursula Von der Leyen, Présidente de la Commission européenne, on peut notamment lire :

« Alors que toute l’Europe vit actuellement sous diverses formes de confinements dû à la pandémie du coronavirus, des millions de travailleurs continuent à travailler dur pour que la société fonctionne. Ils vont travailler et s’exposent ainsi que leurs foyers à ce virus mortel.
Pourtant, la grande majorité d’entre eux le font sans la sécurité déjà insuffisante de savoir que s’ils contractent la maladie du COVID-19 dans l’exécution de leurs travaux essentiels, ils seront protégés. C’est profondément injuste. Les travailleurs ont besoin d’une reconnaissance officielle du COVID-19 en tant que maladie professionnelle. Les gouvernements doivent être tenus de signaler et d’enregistrer les cas liés au travail.
Des régimes d’indemnisation doivent être mis en place pour couvrir les victimes de maladies professionnelles COVID-19 et leurs familles. À l’occasion de la Journée internationale de commémoration des travailleurs, nous demandons à la Commission de faire tout son possible pour protéger les travailleurs et faire en sorte que le COVID-19 soit reconnu comme une maladie professionnelle (…).
Dans sa forme actuelle, [le droit européen] ne couvre pas de manière adéquate les différents groupes de travailleurs exposés au COVID-19 en tant que risque professionnel en raison de sa dimension pandémique (…)
Dans le cas de la pandémie actuelle de coronavirus, cela est tout à fait insuffisant car des millions de travailleurs sont exposés dans un large éventail de professions. Comme vous le savez, pour plusieurs États membres, les dispositions de la recommandation sont automatiquement contraignantes au niveau national. Pourtant, même pour les autres États membres, cette révision serait un signal clair de l’UE selon lequel les travailleurs qui continuent à s’exposer pour faire un travail essentiel pour nous tous doivent être respectés et protégés.
Au niveau national, la famille syndicale européenne soutiendra également les actions visant à garantir que tous les travailleurs soient protégés en modifiant leur système de maladies professionnelles pour y inclure une présomption irréfragable. (…). L’inclusion d’une présomption irréfragable dans le cas d’infections par le COVID-19 signifie que l’exposition sera présumée découler du travail d’une personne.
La révision de la [législation européenne] serait un premier pas pour montrer aux travailleurs le respect qu’ils méritent. Elle garantirait que s’ils ont la malchance de contracter le COVID-19, ils auront un accès juste à une indemnisation. (…) Un nouveau code spécifique au COVID-19, ou élargi aux maladies pandémiques, devrait être introduit (…).
Dans toute l’Europe, les avantages tangibles que les négociations collectives apportent à la vie des travailleurs ont été clairement démontrés lors de cette crise. Dans les secteurs et les entreprises avec des négociations collectives fortes des mesures énergiques ont été convenues avec les employeurs pour protéger la sécurité des travailleurs ainsi que leur sécurité économique. Malheureusement, la crise a également mis en lumière les recoins les plus sombres de nos économies où les arrangements précaires ont laissé de nombreux travailleurs de côté. La généralisation des régimes de travail précaires a accéléré l’effondrement économique. Il est devenu beaucoup trop facile de se séparer des travailleurs au premier signe de chute de la demande, plutôt que d’essayer de trouver une solution en collaboration avec eux et leurs syndicats. (…).
Trop de travailleurs ont été contraints de travailler pendant cette crise et de risquer leur santé parce qu’ils n’ont pas accès au plein emploi, à la protection sociale et à une représentation syndicale. Il faut nous en souvenir au moment où nous sortons de cette crise et soutenir un emploi sûr avec des négociations collectives sectorielles solides sans équivoque.
En cette Journée internationale de commémoration des travailleurs, nous nous souvenons des millions de travailleurs qui meurent chaque année sur le lieu de travail ou à la suite d’expositions sur le lieu de travail. Cette année, alors que le monde est en proie à une pandémie mortelle, il est impératif que l’UE fasse ce qu’il faut.
Des travailleurs meurent pour sauver des vies. Autant que nos remerciements, ils méritent aussi notre soutien. Le COVID-19 doit être reconnu et indemnisé en tant que maladie professionnelle ».

La CES interpelle la Commission pour une reconnaissance du COVID19 en maladie professionnelle

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