Une volonté politique de la branche, accompagnée par l’OPCO, en subsidiarité des mesures de l’Etat
A l’heure où la crise sanitaire se double d’une crise économique, la branche des bureaux d’études a impulsé, lors de la commission paritaire nationale emploi formation professionnelle (CPNEFP) du 17 mars dernier, la volonté politique d’accompagner les entreprises pour former leurs salariés.
L’objectif est de trouver la meilleure articulation entre le régime d’activité partielle et la formation professionnelle en facilitant la mise en place de formations pendant la baisse d’activité pour préparer la reprise.
Selon les informations mises en ligne le 26 mars sur le site du Ministère du Travail (https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/covid19-dispositif-exceptionnel-activite-partielle.pdf), l’État a confirmé la prise en charge 100 % des coûts pédagogiques de la formation de salariés en activité partielle. Une simple convention entre l’entreprise et la Direccte permet de déclencher cette prise en charge. Ces conditions nouvelles sont applicables aux demandes d’indemnisation qui ont été déposées au titre des heures chômées à compter du 1er mars 2020.
Pour ne laisser aucune entreprise sans solution, y compris celle qui ne sont pas éligibles à l’activité partielle, la branche a souhaité mobiliser des financements complémentaires aux mesures annoncées par l’Etat, notamment ceux liées à la contribution conventionnelle.
Après étude par les services de l’OPCO, un budget d’environ 5 millions d’euros pourrait être redéployé au bénéfice des entreprises de la branche. Les fonds conventionnels ainsi dégagés seraient mobilisés en subsidiarité des aides publiques, à l’exemple du fonds national pour l’emploi (FNE).
Des critères et des modalités définies pour une mise en œuvre efficace
Pour bénéficier des fonds exceptionnels mobilisés par la branche, les entreprises doivent justifier de ne pas être éligibles à l’activité partielle et donc aux mesures d’urgence décidées par l’Etat en matière de prise en charge des formations.
Compte tenu du confinement, seules les formations en distanciel seront éligibles aux demandes de financement.
Pour permettre une utilisation optimale des fonds auprès d’un maximum d’entreprises, les dossiers formation seront présentés à une commission de sélection dès le 10 avril pour les premiers, puis tous les 15 jours jusqu’à la fin du confinement national.
L’accompagnement financier pourra aller jusqu’à 70% du cout pédagogique présenté dans le projet formation. Le projet formation ne peut excéder une durée de 35 heures par individu. L’action de formation a une durée limitée dans le temps, jusqu’à fin juin pour les dossiers présentés au 10 avril.