SYNTEC et CINOV, les deux organisations patronales de la branche des bureaux d’études nous ont proposé un avenant à l’accord sur le temps de travail concernant deux modalités : le forfait jour et le forfait annuel en heure.
Pour le forfait jour, il s’agirait de rendre éligible cette modalité à tous les salariés en position 2.1 et suivantes au lieu du 3.1 ou deux fois le Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale. La condition de 120% du minimum de la catégorie du salarié demeure. Nous ne développerons pas le forfait jour étant bien connu, pour nous concentrer sur le forfait horaire en heure.
Cette dernière modalité existe depuis fort longtemps dans certaines conventions collectives. Il s’agit en réalité, non seulement de contourner les 35h mais en même temps, d’intensifier le travail.
Certes les heures supplémentaires sont payées, mais à quel prix ?
Ce type de forfait est le vecteur du développement de la flexibilité dans l’organisation du travail. Il participe, avec d’autres dispositions, au développement des rythmes de travail atypiques.
Il s’agit pour l’employeur d’exiger une disponibilité totale du salarié. Pour ce faire, il se sert des dérogations passibles du code du travail.
Nous allons ici décortiquer ce type de forfait afin de mieux le combattre dans l’entreprise.