Coronavirus : Questions-réponses n°20

Bonjour, un salarié de ma boîte en activité partielle (comme nous tous) est récemment tombé malade. Cela a-t-il un impact sur sa situation (passage en arrêt maladie… ) ? Merci de votre réponse.

Un salarié en activité partielle qui rencontre un problème de santé (Covid-19 ou autre) peut bénéficier d’un arrêt maladie classique (hors arrêts pour garde d’enfant ou personne vulnérable). Le dispositif de chômage partiel est interrompu jusqu’à la fin de l’arrêt prescrit par le médecin.

Seul changement lié à l’état d’urgence : Le salarié peut percevoir des indemnités journalières dès le premier jour d’arrêt maladie. Cette mesure de suspension du délais de carence doit s’appliquer, pendant toute la durée de l’état d’urgence sanitaire – c’est-à-dire jusqu’au 10 juillet. Elle concerne l’ensemble des arrêts, et pas seulement ceux liés au Covid-19, dans le secteur privé comme dans la Fonction publique.

Pour les arrêts de travail du secteur privé, pris en charge par le régime général de la Sécurité sociale, l’ouverture des droits comme le calcul de l’indemnité journalière se fera ensuite dans les même conditions qu’avant la crise sanitaire.

Ainsi, pour qu’un salarié soit indemnisé, la CPAM (caisse primaire d’assurance maladie) va tout d’abord regarder s’il a suffisamment travaillé pour ouvrir des droits :

• pour un arrêt maladie inférieur à six mois : Le salarié doit avoir travaillé 150 heures au cours des trois mois ou des quatre-vingt-dix jours précédant l’arrêt de travail ou avoir cotisé sur la base de 150 fois le Smic horaire brut au cours des six mois précédent son arrêt de travail ;
• pour un arrêt maladie qui se prolonge sans interruption au-delà de six mois : Le salarié doit avoir été immatriculé à la Sécurité sociale depuis douze mois avant l’arrêt de travail. Il doit également avoir travaillé au moins 600 heures au cours des douze mois ou des 365 jours qui ont précédé son arrêt de travail ou il doit avoir cotisé sur la base d’un salaire au moins égal à 2030 fois le montant du Smic horaire au cours des douze mois précédant son arrêt de travail.

À partir du moment où le salarié ouvre des droits, il lui sera versé une indemnité journalière égale à 50 % du salaire de base (moyenne des salaires bruts des trois mois qui précèdent l’arrêt de travail). Ces salaires bruts pris en compte sont limités à 1,8 fois le Smic mensuel. Pour les salariés qui ont une activité discontinue ou saisonnière, le salaire journalier de base est calculé à partir de la moyenne des salaires bruts des douze mois qui précèdent l’arrêt de travail.

Il existe une majoration pour les salariés qui ont au moins 3 enfants à charge.

À partir du 31^e jour d’arrêt de travail, l’indemnité journalière passe alors de 50 % à 66,66 % du salaire journalier de base.

Dans tous les cas et à ce jour, l’indemnité journalière ne pourra pas dépasser 45,55 euros. Les indemnités journalières sont versées tous les quatorze jours directement au salarié en arrêt de travail, ou parfois à son employeur dans le cas d’une subrogation.