Comme le prévoient les textes réglementaires, la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation de la branche des Bureaux d’études a établi son rapport annuel visant à assurer la veille relative à la négociation collective dans les entreprises de la branche, sur la durée du travail et depuis 2018, sur l’action de la branche en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Sans surprise, parce que depuis 2008 les attaques contre le code du travail et les droits des salariés se sont soldées par l’inversion de la hiérarchie des normes, consacrant la primauté de l’accord d’entreprise au détriment des dispositions conventionnelles, à de rares exceptions près, le temps de travail, élément structurant du contrat de travail avec la rémunération est le sujet qui fait le plus les frais des velléités patronales. Sans surprise non plus, les résultats concernant l’action en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes sont modestes.
En conséquence, les accords d’entreprise conclus sur le temps de travail représentent une part importante de la négociation « collective ». Ce constat est renforcé par la signature d’un accord fin 2022 prévoyant de nouvelles modalités au sein des forfaits, que nous n’avons bien sûr pas signé puisqu’il prévoit une dégradation des conditions de travail et va plus loin encore dans les dispositifs de forfait sur lesquels la position de la CGT a toujours été claire.
Seule l’épargne salariale fait mieux en termes de nombre d’accords (et sans beaucoup s’avancer, permet sous couvert de « participation aux bénéfices » de maintenir la chappe de plomb instaurée depuis des années et nommée pudiquement modération salariale).
A l’heure où les perspectives de croissance des secteurs qui composent la branche s’établissent à 2 chiffres à l’exception de l’évènementiel et dans une moindre mesure des Bureaux d’études stricto sensu, les marges des entreprises sont florissantes, comme les dividendes versés aux actionnaires, si chers au coeur de la macronie.