Note explicative de la loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008, paru au Journal Officiel du 3 décembre 2008, généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion.
Note explicative de la loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008, paru au Journal Officiel du 3 décembre 2008, généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion.