La re-négociation de l’accord temps de travail dit « projet TIME » est en cours, nous vous tenons informés
Vacances d’hiver terminées pour les uns, en cours pour les autres… et pendant ce temps-là le projet TIME se prépare !
La 4ème réunion de négociation sur le projet TIME avec la direction a eu lieu ce 17 février (réunions précédentes : 14 décembre, 12 janvier, 3 février).
La direction impatiente nous presse de signer avant le début des NAO prévues le 17 mars. Pourquoi ???
Les syndicats sont dans une démarche sérieuse et démocratique : discussions avec les salariés, entre syndicats, analyse, consultation d’experts, propositions, consultation des salariés. Il faut donc prendre le temps nécessaire.
Jusqu’à présent, les 4 syndicats ont parlé d’une seule voix, des points de désaccord avec la direction ont été levés petit à petit.
A l’issue de la réunion du 3 février, la direction n’a pas tenu compte de nos propositions et a préféré nous envoyer le 10 février un projet d’accord, ce qui est trop hâtif pour l’ensemble des syndicats.
Les 16/17 février nous avons donc revu avec la direction nos nouvelles propositions et les points sur lesquels nous demandions à la direction d’avancer.
| Dans l’accord rédigé par la direction | Proposition communes syndicats |
| Fusion des modalités 1 (36h20) et 2 (38h30) en une seule modalité horaire à 38h. | Pas de proposition commune des syndicats car la CFTC accepte la fusion des 2 modalités. |
| Les salariés en horaire : – 38h hebdo + 2 RTT (en plus des 8 existants) + 2 RTT (pour compenser la suppression des 2 jours de pont) dont 3 RTT placés à l’initiative de l’employeur – Horaires individualisés |
– si augmentation à 38h pour la modalité 1 alors contrepartie équivalente à 9 RTT au moins, et augmentation du salaire. – pas RTT à l’initiative de l’employeur, maintien des jours de pont – Horaires individualisés |
| Contrepartie pour les modalités 1 : Paiement mensuel d’une prime équivalente à 2,53h x taux horaire 2017 à 100% | Passage de 36h20 à 38h00 = 1h40 en plus par semaine – soit 7h15 par mois La contrepartie proposée par la direction : 2 JRTT + Prime mensuelle -> pas suffisant. Nous voulons des HS à 125% réintégrées dans le salaire. Et une prime de compensation pour la modalité 1. |
| Les salariés en forfait jours : + 1 RTT (en plus des 8 existants) + 2 RTT (pour compenser la suppression des 2 jours de pont) dont 3 RTT placés à l’initiative de l’employeur |
– pas RTT à l’initiative de l’employeur, maintien des jours de pont. |
Cf. tableau d’affichage pour avoir le doc entier, ou le demander par mail : compteur débit/crédit, déplacement …
Décryptage CGT
Modalité 1 : Notre accord actuel prévoit une rémunération minimum égale au plafond de la sécurité sociale 3269€, pour un horaire de 38h30. Le passage de 36h20 à 38h30 oblige la direction à augmenter près de 750 salariés actuellement en-dessous. C’est le vrai enjeu de cette négociation.
Modalités 2 : La fusion des 2 modalités produira des écarts de rémunération très importants à l’intérieur de cette nouvelle modalité horaire. Les salaires les plus hauts (ex-modalité 2) risquent d’être plafonnés plusieurs années.
La direction justifie sa proposition d’augmenter le temps de travail des salariés en modalité 1, en expliquant qu’ils font déjà 38h en moyenne.
Les salariés en modalité 1 représentent 43 % de l’effectif, ils sont principalement répartis dans les métiers de GP, IA… et ont majoritairement les plus bas salaires.
Pour nous la vraie problématique reste l’évaluation et la répartition de la charge de travail.
A Toulouse le 24 mars de 12h30 à 14h
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