Chaque année le Concours Lépine attire l’attention du public et des médias sur les inventeurs. C’est sûrement la plus belle vitrine médiatique offerte, aux inventeurs inconnus. En 2017, il se déroule du 27 avril au 8 mai, à la Foire de Paris Pavillon 2.1.
Mais lorsque les projecteurs sont éteints ces auteurs d’inventions retrouvent les difficultés sans nombre auxquelles ils sont confrontés pour mener à bien le développement de leurs inventions. Ces inventeurs indépendants sont en voie de disparition puisqu’en 20 ans le nombre de brevets qu’ils ont déposés a chuté des trois quarts.
Pourtant leurs inventions sont une des clefs de la relance économique en particulier au niveau des PME et des PMI. Ne gaspillons pas ces richesses, en négligeant les innovations provenant de cette recherche qui, de plus, est féconde et gratuite.
En 1952, Les inventeurs indépendants ont perdu l’essentiel de leur « droit d’auteur » légitime, car la loi leur a imposé, pour protéger leurs inventions, le brevet industriel, limité à 20 ans et assujetti au paiement d’annuités progressives. C’est ainsi que ces inventeurs n’ont pas les mêmes droits que les autres créateurs, définis par l’article L112-2 du Code de la propriété Intellectuelle dans les points 1 à 14.
L’originalité de notre projet : c’est de suivre la démarche historique d’Ernest BOURGET, fondateur de la SACEM, en ayant créé le Syndicat National des Auteurs d’Inventions Indépendants SNAII-CGT, rappelant dans cette dénomination que nous sommes, avant tout, des auteurs.
Notre projet s’articule sur deux points :
- L’ajout d’un point 15 à l’article L112-2 Code de la Propriété Intellectuelle : « Les inventions dûment délivrées et reconnues par un Office légal de Brevets, à une personne physique déclarée comme auteur d’inventions indépendant » qui nous ouvrirait le droit d’auteur dans sa totalité avec une protection à vie sans paiement d’annuités.
- La création d’une Société de Gestion des droits d’auteur des inventeurs, la SGDAI ou éventuellement d’une Coopérative.
- Nous conseillons à nos syndiqués d’écrire un ouvrage relatant toutes leurs recherches, protections et autres démarches afin que les Editions du SNAII-CGT le publient et le déclarent officiellement auprès de la BNF. Ce dépôt fera foi en faveur de l’inventeur si son invention est copiée.