Mesdames et messieurs les journalistes,
Chaque année le Concours Lépine attire l’attention du public et des médias sur les inventeurs. C’est sûrement la plus belle vitrine médiatique offerte, afin de mettre en lumière des créations d’inventeurs non connus. Il se déroule du 29 avril au 8 mai cette année.
Mais lorsque les projecteurs sont éteints ces auteurs d’inventions retrouvent les difficultés sans nombre auxquelles ils sont confrontés pour mener à bien le développement de leurs inventions. Ces inventeurs indépendants sont en voie de disparition puisqu’en 20 ans le nombre de brevets qu’ils ont déposés a chuté des trois quarts.
Pourtant leurs inventions sont une des clefs de la relance économique en particulier au niveau des PME et des PMI. Ne gaspillons pas ces richesses, en négligeant les innovations provenant de cette recherche qui, de plus, est féconde et gratuite.
En 1952, Les inventeurs indépendants ont perdu l’essentiel de leur « droit d’auteur » légitime, car la loi leur a imposé, pour protéger leurs inventions, le brevet industriel, limité dans le temps et assujetti au paiement d’annuités. C’est ainsi que ces inventeurs n’ont pas les mêmes droits que les autres créateurs, définis par l’article L112-2 du Code de la propriété Intellectuelle dans les points 1 à 14.
L’originalité de notre projet: c’est de suivre la démarche historique d’Ernest BOURGET, fondateur de la SACEM, en ayant créé le premier syndicat d’inventeur, le Syndicat National des Auteurs d’Inventions Indépendants SNAII-CGT, rappelant dans cette dénomination que nous sommes, avant tout, des auteurs.
Notre projet s’articule sur deux points :
- L’ajout d’un point 15 à l’article L112-2 Code de la Propriété Intellectuelle : « Les inventions dûment délivrées et reconnues par un Office légal de Brevets, à une personne physique déclarée comme auteur d’inventions indépendant» qui nous ouvrirait le droit d’auteur dans sa totalité avec une protection à vie sans paiement d’annuités.
- La création d’une Société de Gestion des droits d’auteur des inventeurs, la SGDAI ou éventuellement d’une Coopérative.
Le SNAII-CGT regrette l’attitude, l’an passé, du Président du Concours Lépine qui a mis à la porte un inventeur ayant parlé de notre syndicat à des exposants et déplore aussi que, paraît-il, les inventeurs ayant participé à une foire-exposition organisée par une autre association que l’AIFF (Concours Lépine), par exemple l’E.F.I. seraient exclus à vie du Concours Lépine.
Aussi, le SNAII-CGT ne conseillera plus la participation au Concours Lépine tant que ses organisateurs manifesteront la même attitude.