Communiqué de Presse Fédération Des Sociétés d’Etudes le 20 septembre 2013

COMMUNIQUE DE PRESSE
Quand SYNTEC et CINOV reconnaissent les insuffisances des dispositions relatives au forfait jours dans l’accord de branche et tentent d’imposer la généralisation de celui-ci à tous les cadres. Alors que rien ne le laissait prévoir, SYNTEC et CINOV nous ont transmis un texte de « sécurisation juridique » des dispositions concernant le forfait jours dans l’accord de branche sur le temps de travail. De fait ils reconnaissent ainsi les insuffisances concernant les modalités de mise en place de ce forfait jours pour les entreprises appliquant directement l’accord de branche. Insuffisances qui conduisent à l’illicité du forfait jours. Ainsi chaque salarié en forfait jours dans ce type d’entreprise peut saisir le tribunal pour une requalification de leur contrat de travail, exiger des dommages et intérêts et se faire rémunérer les heures supplémentaires. Dans ce même texte SYNTEC et CINOV élargissent la possibilité du forfait jours pour tous les cadres quelque soit la position et quelque soit la rémunération. C’est une vieille revendication patronale que ni SYNTEC ni CINOV n’avaient jusqu’ici osé mettre en négociation. La CGT dénonce ce qui apparaît comme une réelle intensification du temps de travail. Après le cadre low cost, SYNTEC et CINOV se plaisent à rêver d’un cadre discount. Comme quoi travailler dans les « métiers du savoir » n’a rien de grisant….bien au contraire. La CGT ne laissera pas faire et mettra tout en oeuvre pour s’opposer à ce projet néfaste.

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