Est-il juste que notre pays finance des entreprises internationales qui réalisent des profits considérables tout en contribuant à la hausse de la dette et du chômage en France ?
Nous sommes en droit de nous poser cette question à propos de l’entreprise pour laquelle nous travaillons. SAP est une entreprise internationale dont le progiciel est utilisé par « Chorus », l’outil de tenue de la comptabilité, de consolidation et de production des comptes de l’État, piloté par l’AIFE (Agence pour l’Informatique Financière de l’État) dans le cadre de la loi organique relative
aux lois de finances.
SAP est un groupe international très profitable. Selon son dernier rapport annuel, l’entreprise SAP a dégagé en 2013 un chiffre d’affaires mondial de 16,9 milliards d’euros pour un bénéfice net de 3,4 milliards d’euros.
Au début de l’année 2014, le président américain de SAP a rencontré nos plus hautes autorités à l’Élysée pour leur annoncer la création de plus de 500 nouveaux emplois en France. Or, quelques mois plus tard, cette annonce s’est transformée en un projet de licenciement économique collectif : supprimer 75 postes en France. SAP justifie les licenciements par la nécessité d’accélérer la croissance et d’accroître la profitabilité financière de l’entreprise. C’est d’abord cette pratique que nous voulons porter à l’attention des promoteurs d’une politique qui serait censée développer la croissance et l’emploi, mais qui provoque des effets contraires en réalité.
Par ailleurs, l’analyse économique des filiales SAP en France indique que l’État français serait en mesure d’octroyer 500 millions d’euros de réduction d’impôt sur dix ans au groupe SAP. En effet, lors du rachat de Business Objects en 2008, SAP a mis en place un montage financier complexe fondé sur des ORA (Obligations Remboursables en Actions), qui permet aux filiales françaises de déduire de leurs revenus imposables les intérêts d’obligations contractées avec la maison mère située hors de France. Alors que la France traverse une grave crise de la dette, SAP réussit à pratiquement s’exonérer d’impôts en France alors que ses filiales françaises affichent un bénéfice consolidé dépassant les 100 millions d’euros par an. Ainsi, pour 2013, ce phénomène prive l’État Français de presque 50 millions d’euros de recettes. Cela dure depuis 2008, cela devrait perdurer jusqu’en 2018.
Celles et ceux qui prônent une idéologie « Pro Business » souhaitent-ils, en vertu de la sacrosainte liberté d’entreprendre, permettre et encourager des incohérences économiques et sociales aussi scandaleuses que dangereuses pour le budget de l’État ?
Nous ne trouvons pas cela normal. Nous demandons à nos responsables politiques de réagir.